Intégration du préambule de l’accord de Nouméa dans la Constitution : une nécessité selon Ferdinand Mélin-Soucramanien
Ferdinand Mélin-Soucramanien, professeur en Droit public et constitutionnaliste, a plaidé pour l’intégration du préambule de l’accord de Nouméa dans la Constitution française, soulignant que la décolonisation en Nouvelle-Calédonie représente un défi majeur. Dans une tribune publiée le 2 mai 2026 dans le quotidien Le Monde, il déclare : « Il est plus difficile à la France de réussir une décolonisation que de faire passer un chameau par le trou d’une aiguille. »
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La Nouvelle-Calédonie traverse une « situation de blocage » préoccupante, selon Mélin-Soucramanien. Il rappelle que l’accord de Nouméa, signé le 5 mai 1998, constitue une avancée significative dans le processus de décolonisation amorcé depuis les années 1980.
Reconnaître le processus de décolonisation
Le professeur a observé que la reprise du dossier par le Premier ministre et les récents échanges avec les délégations politiques locales pourraient ouvrir la voie à des élections provinciales dans un climat apaisé. Lors d’une visioconférence, le Premier ministre Sébastien Lecornu a proposé deux scénarios : une ouverture aux natifs, soit 10 575 personnes actuellement exclues du scrutin, et une ouverture aux conjoints de personnes disposant du droit de vote. Lecornu a également suggéré d’inscrire le préambule de l’accord de Nouméa dans la Constitution pour manifester l’attachement de la France au principe de décolonisation.
Mélin-Soucramanien estime que cette mesure permettrait aux non-indépendantistes de reconnaître que le processus en cours en Nouvelle-Calédonie est un véritable processus de décolonisation. Il propose que cela se traduise par une mention dans le préambule de la Constitution de la Ve République.
L’incidence « très faible » de l’inscription des natifs
Pour le constitutionnaliste, l’inscription du préambule de l’accord de Nouméa dans la Constitution serait bénéfique, car elle ne deviendrait pas obsolète, peu importe l’issue du processus de décolonisation. Cette inscription pourrait également renforcer le « droit des peuples à disposer d’eux-mêmes », un principe auquel la France adhère depuis 1946.
L’intégration des 10 575 natifs, dont 4 145 de statut coutumier, aurait une incidence « très faible » sur les résultats électoraux, selon Mélin-Soucramanien. Il a également mentionné qu’une révision constitutionnelle serait nécessaire pour modifier le régime électoral provincial, mais que le législateur pourrait intervenir pour atténuer les dérogations aux principes d’universalité et d’égalité du suffrage.
Cette proposition d’intégration du préambule de l’accord de Nouméa dans la Constitution vise à avancer dans le processus de décolonisation et à apaiser les tensions politiques en Nouvelle-Calédonie.
Source : Le Monde, 2 mai 2026
