Mentions légales | Institut national de la consommation
20/04/2026
INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION
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76, avenue Pierre Brossolette
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RCS : Nanterre B 381 856 723. SIRET : 381 856 723 000 30
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15, rue du Louvre
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Contenus et configuration technique
Le portail a été développé selon une approche ‘UX Design’, centrée utilisateur. Le site (version 2015) est doté d’une conception graphique ergonomique et intuitive et intègre du HTML5/CSS3 et une solution de gestion de contenus Drupal 7.
L’interface propose de nombreuses nouvelles fonctionnalités avec un moteur de recherche performant, des services de recherche sémantique, des contenus détaillés sur les nouveaux dossiers d’actualités.
Le site respecte les normes du 3W.
Crédits photo : Getty images
Mentions légales de l’Institut National de la Consommation
Date de publication : 20 avril 2026
L’Institut National de la Consommation (INC) est un établissement public national à caractère industriel et commercial, dont le site internet est accessible à l’adresse inc-conso.fr. Actuellement, l’INC est en liquidation, sous la direction de M. Pierre Chambu, désigné liquidateur par un arrêté en date du 31 mars 2026.
Le décret n° 2026-215, publié le 28 mars 2026, fixe les modalités de cette liquidation. Des décisions administratives relatives à la délégation de signature ont également été prises pour faciliter la gestion de cette phase.
L’INC est situé au 76, avenue Pierre Brossolette, CS10037, 92240 Malakoff, France. Le numéro RCS est Nanterre B 381 856 723 et le SIRET 381 856 723 000 30. Pour toute question, il est possible de contacter l’administration du site, dirigée par Catherine Mytakis Buschini, ou de joindre l’hébergeur, Actimages Consulting SAS, situé au 15, rue du Louvre, 75001 Paris.
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Source : Institut National de la Consommation (INC)
