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Les députés entament lundi l’examen du projet de loi d’urgence pour Mayotte, premier texte du gouvernement Bayrou à être débattu dans l’hémicycle. Son adoption fait peu de doutes au regard de l’impératif d’accélérer la reconstruction de l’archipel dévasté par le cyclone Chido.
Jugé « insuffisant » par de nombreux députés, ce texte – comportant 22 articles, principalement des dérogations aux règles d’urbanisme et quelques mesures sociales – a été adopté largement en commission des Affaires économiques la semaine dernière.
Et ce, même si la rapporteure du projet de loi, la députée de Mayotte Estelle Youssouffa (Liot) avait déploré au cours des débats un texte élaboré « sans consultation » des élus locaux, et qui « reste largement muet sur des sujets essentiels tels que l’immigration ».
La seconde députée de Mayotte, Anchya Bamana (RN), avait soulevé les mêmes griefs, se disant « en colère » contre un texte « qui passe à côté de son sujet », en ne permettant pas de lutter contre la « submersion migratoire ».
L’immigration au cœur des débats
Bien qu’éludées, et remises à une prochaine loi « programme » annoncée par le gouvernement dans les deux mois, les questions migratoires devraient s’imposer en toile de fond des débats.
Le ministre des Outre-mer, Manuel Valls – qui s’exprimera pour la première fois dans l’arène du Palais Bourbon depuis son retour au gouvernement – répétera certainement les « mesures fermes » de lutte contre l’immigration, listées lors de son audition en commission, et qui constitueront, selon lui, un « volet primordial » de la future loi.
Une proposition de loi visant à restreindre le droit du sol à Mayotte sera par ailleurs examinée le 6 février, prévoyant d’allonger la durée de résidence des parents pour l’accès de leurs enfants à la nationalité française.
Lundi, les députés doivent se pencher sur des articles permettant par exemple à l’État de déroger à certaines règles d’urbanisme ou de faciliter les financements pour accélérer la reconstruction des logements, mais aussi des écoles, durement touchées.
Reconstruction des écoles
Une mesure du projet de loi vise par exemple à autoriser l’État d’assurer leur construction, reconstruction ou rénovation en lieu et place des collectivités locales jusqu’au 31 décembre 2027.
Au même moment, les enseignants de l’archipel reprennent le chemin de l’école, une semaine avant leurs élèves. Une rentrée déjà plusieurs fois décalée, alors qu’une quarantaine d’établissements n’ont pas été remis en état ou accueillent encore des sinistrés.
Aucun article du projet de loi ne traite donc des questions migratoires, et les amendements déposés en ce sens par la droite et l’extrême droite ont été jugés irrecevables.
La présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet l’assume, ces questions seront traitées plus tard, car ce texte « est une loi d’urgence » pour « reconstruire Mayotte rapidement ».
« Si vous (y) mettez trop de choses » alors vous compromettez « son adoption rapide », avait-elle fait valoir lors d’un déplacement dans l’archipel le 11 janvier.
En commission, plusieurs dispositions votées ont toutefois fait grincer des dents les députés de gauche, comme cet amendement de la rapporteure Estelle Youssouffa, visant à encadrer la vente de tôle « à la présentation d’un titre d’identité ».
Une mesure « choquante », selon les mots de la députée écologiste Dominique Voynet, qui s’est abstenue de voter sur l’ensemble du texte en commission, car cette loi passe « totalement » à côté des enjeux de la « reconstruction », selon elle.
Elle n’a cependant pas voulu entraver son adoption au regard de la « situation catastrophique » dans laquelle est plongé l’archipel. Tout comme les députés de La France insoumise, qui ont, eux aussi, préféré s’abstenir.
L’ancienne ministre, qui a été directrice de l’Agence régionale de santé de Mayotte de 2019 à 2021, espère cependant que plusieurs de ses amendements, notamment pour assurer un accès à l’eau potable dans les écoles, seront adoptés en séance.
Mayotte : Une loi d’urgence pour reconstruire… sans immigration ?
Les députés examinent une loi d’urgence pour Mayotte, mais les questions migratoires, pourtant brûlantes, sont soigneusement évitées. Ironie ou incompétence ?
Alors que les députés s’apprêtent à débattre du projet de loi d’urgence pour Mayotte, on pourrait croire que l’archipel dévasté par le cyclone Chido est enfin sur le chemin de la reconstruction. Mais attention, ne vous laissez pas tromper par les apparences ! Ce texte, jugé « insuffisant » par de nombreux élus, semble plus préoccupé par des dérogations aux règles d’urbanisme que par les véritables enjeux de l’archipel.
Ce qui se passe réellement
Le projet de loi, qui comporte 22 articles, a été adopté en commission des Affaires économiques sans grande résistance. Pourtant, la députée Estelle Youssouffa (Liot) a dénoncé un texte élaboré « sans consultation » des élus locaux, et qui reste « largement muet sur des sujets essentiels tels que l’immigration ». Même la députée Anchya Bamana (RN) a exprimé sa colère face à un texte qui, selon elle, « passe à côté de son sujet » en ne permettant pas de lutter contre la « submersion migratoire ».
Pourquoi cela dérange
Étonnamment, les questions migratoires sont remises à plus tard, dans une prochaine loi « programme » annoncée par le gouvernement. Cela soulève des interrogations : pourquoi une loi d’urgence ne traite-t-elle pas des urgences réelles ? La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, justifie cette omission en affirmant que trop de sujets compromettraient l’adoption rapide du texte. Mais n’est-ce pas là un aveu d’impuissance face à une situation complexe ?
Ce que cela implique concrètement
Les députés vont se pencher sur des articles permettant à l’État de déroger à certaines règles d’urbanisme pour accélérer la reconstruction des logements et des écoles. Pendant ce temps, les enseignants de l’archipel reprennent le chemin de l’école, alors qu’une quarantaine d’établissements n’ont pas été remis en état. Une situation qui semble plus proche d’un mauvais sketch que d’une réponse sérieuse à une crise humanitaire.
Lecture satirique
Le discours politique est truffé de contradictions. D’un côté, on promet une reconstruction rapide, de l’autre, on ignore les véritables problèmes qui minent l’archipel. Les mesures « fermes » de lutte contre l’immigration, annoncées par le ministre des Outre-mer, Manuel Valls, semblent plus être un écran de fumée qu’une véritable solution. En fin de compte, la loi d’urgence pourrait bien devenir une loi d’inaction.
Effet miroir international
Ce décalage entre promesses et réalité rappelle les dérives autoritaires observées ailleurs, notamment aux États-Unis ou en Russie, où les discours politiques se détachent de la réalité vécue par les citoyens. À Mayotte, le gouvernement semble jouer la même partition, en évitant les sujets qui fâchent pour mieux se concentrer sur des mesures superficielles.
À quoi s’attendre
Les débats à l’Assemblée nationale risquent de révéler davantage d’incohérences. Si les députés de gauche et de l’opposition choisissent de s’abstenir, cela pourrait donner un faux sentiment de consensus. Mais la réalité est que cette loi, loin de résoudre les problèmes de Mayotte, pourrait bien les aggraver.
Sources
