« Comment prétendre bâtir une Europe fondée sur les droits humains, la démocratie et l’Etat de droit, tout en laissant à ses marges des populations entières ? » C’est par ces mots, dans une tribune au Monde publiée en décembre dernier, qu’un groupe de citoyens, responsables politiques et acteurs de la société civile ultramarine appelaient la France à étendre la charte sociale européenne à l’outre-mer. Pendant social de la convention européenne des droits de l’Homme, ce texte garantit aux citoyens la protection de droits liés aux conditions de travail, à l’éducation ou encore à la santé. Mais plus d’un demi-siècle après sa ratification pour le territoire hexagonal, il n’était toujours pas appliqué dans les territoires ultramarins.
C’est désormais chose faite puisque, depuis le vendredi 1er mai, la France a élargi les bénéfices aux près de 2,5 millions de résidents de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion ainsi que Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon. L’Etat n’étant pas compétent dans les domaines couverts par le texte pour Wallis et Futuna, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française, leurs assemblées locales devront se prononcer séparément afin d’y adhérer.
Source : Le Monde
