L’accord UE-Mercosur entre en vigueur : cinq questions pour comprendre où on en est
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Après plus de vingt-cinq ans de négociations, l’accord de libre-échange entre l’Union européenne (UE) et les pays du Mercosur entre en vigueur, vendredi 1er mai, à titre « provisoire ». Cette décision a été annoncée par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, qui a opté pour une application anticipée du traité avant sa ratification complète, malgré la controverse qui l’entoure.
Négocié avec le Brésil, l’Argentine, le Paraguay, l’Uruguay et la Bolivie, cet accord est présenté par Bruxelles comme un levier économique et géopolitique majeur pour l’UE. Cependant, il suscite une opposition significative en France, où il cristallise les inquiétudes du monde agricole, des écologistes et de l’ensemble de la classe politique. En réaction à cette annonce, Emmanuel Macron a qualifié cette décision de « mauvaise surprise », tandis que la ministre de l’agriculture, Annie Genevard, a exprimé des regrets quant à cette démarche.
Que contient cet accord commercial ? Pourquoi est-il rejeté en France ? Et que change son application provisoire ? Voici cinq éléments pour mieux comprendre.
En quoi consiste cet accord ?
Il s’agit d’un traité de libre-échange négocié depuis plus de 25 ans entre l’UE et les pays du Mercosur, un bloc commercial sud-américain. Le traité prévoit plusieurs mesures pour faciliter le commerce, telles que la suppression progressive de la quasi-totalité des droits de douane, la protection de 344 produits européens et l’ouverture de nouveaux quotas d’importation, notamment pour la viande bovine sud-américaine (99 000 tonnes par an).
Pourquoi est-il contesté en France ?
En France, l’accord UE-Mercosur rencontre une opposition quasi généralisée, allant de la gauche radicale à l’extrême droite, ainsi que le rejet des syndicats agricoles. Les critiques portent sur le risque d’une arrivée massive de denrées sud-américaines, perçues comme une concurrence déloyale pour les filières agricoles françaises. Les écologistes craignent également que cet accord n’accroisse le commerce à longue distance, n’augmente les émissions de gaz à effet de serre et ne mette en danger la santé des consommateurs.
Quel est le positionnement de la France ?
Initialement favorable à l’accord, Emmanuel Macron a changé de ton en août 2019, dénonçant l’inaction du président brésilien Jair Bolsonaro face aux incendies en Amazonie. La France a par la suite plaidé pour la renégociation de l’accord afin d’y intégrer des clauses protectrices pour l’environnement et les agriculteurs européens.
Qu’est-ce que « l’application provisoire » ?
L’application provisoire du traité a été activée par la Commission européenne via un mécanisme prévu par l’article 218 du traité sur le fonctionnement de l’UE. Cela signifie que les dispositions commerciales peuvent commencer à s’appliquer avant le vote final du Parlement européen. Cependant, ce dernier devra toujours se prononcer, et en cas de rejet, l’application serait interrompue.
La France peut-elle refuser d’appliquer ce traité ?
La France ne peut pas, à elle seule, refuser d’appliquer l’accord UE-Mercosur. La politique commerciale est de la compétence exclusive de l’UE, et une fois la décision adoptée au niveau européen, tous les États membres doivent s’y conformer. L’accord doit encore être approuvé par le Parlement européen, où une majorité favorable n’est pas garantie.
Source : Le Monde
