Les Chatons s’opposent à la proposition de loi européenne Chat Control
À partir du 14 octobre 2025, le Conseil Européen examinera une proposition de loi, connue sous le nom de « Règlement sur la lutte contre les abus sexuels sur enfants » (CSAR) ou « ChatControl ». Cette loi vise à instaurer une surveillance de masse des communications numériques, y compris des courriers électroniques, des canaux de discussions et des photos, sous prétexte de protéger l’enfance.
Cette initiative s’inscrit dans une série de tentatives visant à restreindre le droit fondamental à la vie privée des individus, sans garantir la résolution des problèmes qu’elle prétend aborder. Les discussions entamées en 2020 prévoient que les fournisseurs de services de communication numérique soient contraints de mettre en œuvre des systèmes d’analyse systématique de l’ensemble des échanges dès leur publication.
L’analyse de toutes les communications, qu’elles soient scellées ou non, pose un problème de confidentialité, essentiel pour le droit à la vie privée et à la liberté d’expression. L’ouverture des scellés par des algorithmes, dont le fonctionnement n’est pas transparent, compromet la confidentialité des communications.
Malgré les recommandations de la Défenseure des droits, qui plaide pour des actions ciblées, la France soutient ce projet, dont les effets bénéfiques demeurent incertains. De nombreux experts en sécurité informatique mettent en garde contre les conséquences potentielles de cette loi sur la sécurité des utilisateurs et des entreprises.
Les technologies open source, qui favorisent la transparence et la confiance, pourraient être mises à mal par l’obligation de déployer des logiciels en boîte noire, limitant ainsi la capacité d’offrir des services respectueux de la vie privée.
Le collectif CHATONS appelle à une révision de ce projet de loi, en tenant compte des valeurs et des intérêts de l’Union Européenne. Ils incitent le public à sensibiliser les députés européens et à débattre de ce sujet crucial, afin d’éviter qu’il ne soit relégué au second plan.
Source : Communiqué du Collectif des Hébergeurs Alternatifs, Transparents, Ouverts, Neutres et Solidaires, le 08/09/2025.
