Le Sénat reprend l’examen de la réforme sur la fin de vie
Les sénateurs se réunissent ce mercredi 29 avril pour examiner à nouveau la réforme de la fin de vie, avec l’examen en commission de deux propositions de loi concernant l’aide à mourir et les soins palliatifs, après un léger report acté fin mars. La commission des Affaires sociales se penche sur ces textes en deuxième lecture, avant leur passage dans l’hémicycle prévu les 11, 12 et 13 mai. Le gouvernement espère une entrée en vigueur avant juillet.
Un parcours semé d’embûches
Cette réforme, qualifiée de « priorité du quinquennat », a été retardée par la dissolution de l’Assemblée nationale en 2024 et par la chute du gouvernement Bayrou à l’automne. Deux lectures ont déjà eu lieu à l’Assemblée nationale, où une majorité se dégage pour approuver la création d’un droit à l’aide à mourir. En revanche, le Sénat, majoritairement à droite, a montré davantage de réserves et avait rejeté le texte lors de débats en première lecture.
Un Sénat divisé
L’issue des débats au Sénat demeure incertaine. D’un côté, des partisans d’une ligne stricte, comme Bruno Retailleau, président des Républicains, s’opposent à toute forme d’euthanasie ou de suicide assisté. D’un autre côté, certains sénateurs souhaitent modifier le texte des députés en y ajoutant des garanties. Les rapporteurs Alain Milon et Christine Bonfanti-Dossat proposent de transformer le dispositif en une « assistance médicale à mourir » réservée aux malades dont le pronostic vital est engagé « à court terme », soit potentiellement de quelques jours seulement. Cette version est considérée comme bien plus restrictive que celle des députés, qui viserait les patients en phase avancée ou terminale.
Christine Bonfanti-Dossat a affirmé : « Nous défendons une assistance pour ceux qui vont mourir et pas ceux qui veulent mourir », en ajoutant que si aucune alternative n’est proposée, le texte de l’Assemblée nationale pourrait aboutir.
En cas de désaccord persistant entre les deux chambres, le gouvernement pourrait donner le dernier mot à l’Assemblée nationale. En ce qui concerne l’autre texte sur les soins palliatifs, un consensus semble se dessiner, et plusieurs parlementaires s’attendent à un vote identique, permettant ainsi son adoption définitive.
Source : Nice Matin
