Le National rejette l’initiative pour la naturalisation facilitée des étrangers
Le Conseil national suisse a rejeté, jeudi, l’initiative populaire « Pour un droit de la nationalité moderne », qui visait à simplifier le processus de naturalisation pour les étrangers résidant en Suisse. Le vote s’est soldé par 130 voix contre 62, après un débat de plus de six heures où 61 élus ont pris la parole.
Cette initiative, déposée par l’Action Quatre Quarts fin 2024, proposait d’harmoniser les conditions de naturalisation à l’échelle nationale et de conférer à la Confédération le pouvoir exclusif de légiférer en la matière. Elle visait à permettre aux étrangers ayant vécu légalement en Suisse pendant cinq ans d’obtenir la nationalité suisse, sans tenir compte de leur autorisation de séjour. Actuellement, la loi exige un minimum de dix ans de résidence, dont trois sur les cinq années précédant la demande pour les titulaires d’un permis C.
Les partisans de l’initiative, principalement issus des partis de gauche, ont souligné que plus de 2 millions de personnes vivent en Suisse sans passeport suisse, dont de nombreuses sont nées dans le pays. Delphine Klopfenstein, députée verte, a affirmé que ces personnes « travaillent, paient des impôts et contribuent pleinement à notre prospérité collective ». Elle a également noté que 1,2 million de ces résidents remplissent déjà les critères actuels de naturalisation.
En revanche, les membres de la droite ont exprimé de vives inquiétudes quant aux implications de cette initiative. Jean-Luc Addor (UDC) a déclaré que « devenir Suisse n’est pas un droit, mais le résultat d’une intégration réussie », soulignant que l’intégration nécessite du temps. Les élus de droite ont également fait valoir que la Suisse, avec l’un des taux d’étrangers résidents les plus élevés d’Europe, doit éviter de changer son modèle d’intégration, qui fait de la naturalisation l’aboutissement d’un parcours d’intégration.
Le Conseil national a également rejeté deux contre-projets, l’un visant à étendre la naturalisation facilitée à la deuxième génération d’étrangers, et l’autre exigeant que les personnes naturalisées renoncent à leurs autres nationalités.
Cette décision doit maintenant être examinée par les États, où le débat sur la naturalisation et l’intégration des étrangers en Suisse est loin d’être clos.
Source : 20min
