L’AMF lance une enquête sur l’état de préparation au passage à T+1
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a initié une enquête destinée à l’ensemble des acteurs de la place financière afin d’évaluer leur niveau de préparation en vue de la transition vers un cycle de règlement des transactions en T+1. Cette démarche s’inscrit dans le cadre des efforts européens pour harmoniser les pratiques, et vient compléter l’enquête lancée par l’Industry Committee le 12 mai 2026.
Contexte factuel
À partir du 11 octobre 2027, le règlement 909/2014, modifié par le règlement 2025/2075 du 14 octobre 2025, imposera un passage d’un cycle de règlement T+2 (deux jours après la négociation) à un cycle T+1. Cette transition requiert une refonte des systèmes et des processus opérationnels sur toute la chaîne de négociation et de dénouement. De plus, l’ESMA a présenté un projet de texte le 13 octobre 2025, visant à modifier le règlement délégué 2018/1229, introduisant de nouvelles exigences réglementaires qui accompagneront cette transition.
Données ou statistiques
Les enquêtes menées par l’AMF et l’Industry Committee sont ouvertes jusqu’au 9 juin 2026. Une participation large des acteurs financiers et des États membres de l’Union européenne est cruciale pour obtenir un aperçu précis de l’état de préparation et identifier les domaines nécessitant une attention particulière.
Conséquence directe
L’implication de tous les acteurs concernés permettra d’identifier les éventuelles difficultés rencontrées et d’assurer une transition fluide vers le nouveau cadre réglementaire.
Source : AMF.
