L’Arcep lance une consultation publique sur la modification d’une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques d’Amazon Kuiper Services Europe SARL dans la bande Ka
L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a annoncé l’ouverture d’une consultation publique concernant la modification d’une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques accordée à la société Amazon Kuiper Services Europe SARL. Cette autorisation concerne la bande Ka et vise à fournir des services de communications fixes par satellite sur plusieurs territoires français, incluant la France métropolitaine, ainsi que les départements et territoires d’outre-mer tels que la Réunion, Mayotte, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs contributions jusqu’au 4 mai 2026. Cette consultation s’inscrit dans un cadre réglementaire visant à garantir une utilisation optimale et équitable des fréquences radioélectriques, tout en favorisant l’innovation dans le secteur des télécommunications.
Source : Arcep
