Outil de gestion de la liquidité : l’AMF suit les orientations de l’ESMA
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé son intention d’appliquer les orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) concernant les outils de gestion de la liquidité des OPCVM (organismes de placement en valeurs mobilières) et des FIA (fonds d’investissement alternatifs) de type ouvert, dès que les travaux de transposition de la directive AIFM 2 seront finalisés.
Contexte des orientations
La directive AIFM 2 stipule que les sociétés de gestion d’OPCVM et de FIA de type ouvert doivent sélectionner au moins deux outils de gestion de la liquidité (ou un seul pour les fonds monétaires) parmi plusieurs options. Ces outils incluent :
- La mesure de plafonnement des remboursements (gates) ;
- La prolongation des délais de préavis ;
- Les frais de remboursement ;
- L’ajustement de la valeur liquidative (swing pricing) ;
- Le régime du double prix (dual pricing) ;
- Les droits d’entrée et de sortie ajustables (anti-dilution levies ou ADL) ;
- Le remboursement en nature (uniquement pour les investisseurs professionnels).
La directive prévoit également la possibilité d’activer, de manière exceptionnelle, deux autres outils : la suspension des souscriptions, des rachats et des remboursements, ainsi que le mécanisme de cantonnement d’actifs.
Les orientations publiées par l’ESMA le 12 mars 2026 entreront en application le 16 avril 2026, avec une période transitoire de douze mois pour les fonds existants, soit jusqu’au 16 avril 2027. Ces orientations précisent les modalités de sélection et de calibrage des outils de gestion de la liquidité, visant à gérer le risque de liquidité et à atténuer les risques pour la stabilité financière.
Le cadre réglementaire national sera mis à jour pour intégrer ces orientations après la transposition de la directive (UE) 2024/927.
Précisions concernant les orientations de l’ESMA
Les orientations de l’ESMA soulignent que la responsabilité de la gestion du risque de liquidité incombe principalement aux OPCVM et aux gestionnaires des FIA de type ouvert. Elles se structurent autour de quatre sections principales : (1) des principes généraux, (2) des outils de gestion de la liquidité basés sur des données quantitatives, (3) des outils anti-dilution, et (4) le mécanisme de cantonnement d’actifs.
Source : AMF
