L’AMF salue les premières décisions pénales dans une affaire de réseaux d’initiés
Le 13 avril 2026, le Tribunal correctionnel de Paris a condamné trois individus pour délits d’initiés et complicité, prononçant des peines d’emprisonnement allant jusqu’à trois ans et des amendes pouvant atteindre 30 millions d’euros. Cette décision représente une avancée significative dans une affaire de réseaux d’initiés, avec l’Autorité des marchés financiers (AMF) s’étant constituée partie civile.
La 32ème chambre du Tribunal a déclaré coupables deux personnes pour avoir illégalement utilisé une information privilégiée concernant une offre publique d’achat que le groupe Air Liquide envisageait d’initier sur la société américaine Airgas en novembre 2015. Une troisième personne a été condamnée pour complicité.
Les trois condamnés avaient été identifiés par l’AMF lors d’investigations sur des opérations suspectes sur divers titres, signalées au Parquet national financier (PNF). L’un d’eux utilisait des téléphones prépayés, dont les écoutes, mises en place par les autorités judiciaires, ont révélé des échanges sur l’opération confidentielle, permettant de rassembler des preuves de l’utilisation de l’information privilégiée.
En raison de la gravité des faits, le tribunal a imposé des peines d’emprisonnement allant jusqu’à trois ans et des amendes pouvant atteindre 30 millions d’euros, avec une partie des amendes assortie de sursis pour l’un des condamnés. Cette décision est susceptible de recours.
Dans le même dossier, quatre autres individus avaient déjà été jugés en novembre 2025 et janvier 2026 dans le cadre de comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité, avec des peines d’emprisonnement allant jusqu’à deux ans et demi et des amendes atteignant jusqu’à 10 millions d’euros.
L’AMF a répondu à une demande d’avis dans le cadre de l’information judiciaire, et sa constitution de partie civile a été déclarée recevable par le tribunal. Les condamnés ont été amenés à verser 7 500 euros à l’AMF pour couvrir les frais de procédure.
Ces sanctions pénales constituent une première dans le cadre de réseaux d’initiés. L’AMF a souligné à plusieurs reprises la montée de ce phénomène, qui nuit à l’intégrité des marchés financiers et érode la confiance des investisseurs. L’activité de ces réseaux a également été observée sur d’autres places financières. À cette occasion, l’AMF a réaffirmé son engagement à lutter contre de telles pratiques.
« Ces premières sanctions montrent la capacité des autorités françaises à préserver l’intégrité de la Place de Paris, mais soulignent aussi la nécessité de renforcer les outils juridiques de l’AMF pour mieux lutter contre ces activités illicites », a déclaré Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’AMF. Elle a également évoqué une proposition de loi déposée par le député Daniel Labaronne pour améliorer l’efficacité des actions répressives de l’AMF.
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Source : AMF
