Marseille : Le tribunal administratif ordonne la régularisation des climatiseurs d’un glacier
Le tribunal administratif de Marseille a ordonné au maire de la ville, Benoît Payan, de permettre à une marchande de glaces, l’EURL Bianchinnocenti, d’effectuer la régularisation des climatiseurs installés dans la cour intérieure de son établissement, Le Glacier du Roi, situé au 2 place de Lenche, près du Vieux-Port. Cette décision fait suite à une action en justice initiée par la gérante, Florence Bianchi, en novembre 2022, après le refus de la mairie d’accorder une déclaration préalable de travaux.
Contexte du litige
Le refus de la mairie s’est basé sur l’avis de l’architecte des Bâtiments de France (ABF), qui avait rejeté la demande le 9 mai 2022, en raison de la présence des climatiseurs dans un périmètre classé comme « site patrimonial remarquable ». Ce dernier avait affirmé que les installations n’étaient pas conformes aux règlements en vigueur. Cependant, le tribunal a jugé que les motifs de refus étaient « insuffisamment motivés » sur le plan juridique, soulignant l’absence de précisions sur les règles invoquées.
Décision du tribunal
Dans son jugement rendu le 3 mars 2026, le tribunal a noté que le projet d’extension et de pose de climatiseurs concernait une partie de l’immeuble non visible depuis la voie publique, n’impactant pas l’intégrité patrimoniale de la façade. Il a ainsi ordonné au maire de délivrer une décision de non-opposition à la déclaration de travaux et a condamné la ville de Marseille et l’État à verser 900 euros chacun de frais de justice à la commerçante. Ils ont jusqu’au 3 mai 2026 pour faire appel de cette décision.
Sources : Actu Marseille, Tribunal administratif de Marseille.
