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Catastrophes naturelles : la Cour des comptes recommande de renforcer la robustesse financière du régime d’indemnisation
En raison du réchauffement climatique, les événements météorologiques extrêmes se multiplient, entraînant des dommages croissants aux biens et aux activités économiques. Dans ce contexte, la Cour des comptes souligne dans un rapport daté du 27 avril dernier que le régime d’indemnisation, de plus en plus sollicité, « est fragilisé ».
Créé en 1982, le régime dénommé « Cat-Nat » repose sur « la solidarité nationale » pour indemniser les particuliers, entreprises et collectivités touchés par des catastrophes naturelles. Ce dispositif s’appuie sur la Caisse Centrale de Réassurance (CCR), qui offre une couverture de réassurance illimitée aux assureurs.
À l’horizon 2050, la CCR, avec l’aide de Météo-France, estime que le montant des sinistres au titre du régime pourrait augmenter de 47 % à 85 %, selon les scénarios de réchauffement climatique envisagés.
L’Observatoire de l’assurabilité, fondé en 2024 par la CCR, indique que l’assurabilité est maintenue dans l’Hexagone, où seulement 2 % des communes sont en tension. En revanche, des fragilités existent en Outre-mer, où la présence des assureurs est plus limitée et la couverture assurantielle plus faible.
La hausse de la sinistralité, notamment due à la sécheresse, a entraîné une augmentation de la surprime de 67 % en 2025. Cela, couplé à l’intégration de nouveaux risques, pourrait fragiliser davantage le régime.
La Cour des comptes appelle donc à « agir dès à présent pour renforcer la robustesse financière du régime d’indemnisation ». Parmi les recommandations, le rapport suggère d’examiner régulièrement l’évolution du taux de la surprime, de publier annuellement un rapport de l’Observatoire de l’assurabilité, et de produire des plans de prévention des risques dans les zones à risque.
Il est jugé « crucial » que toutes les zones exposées à des risques naturels soient dotées de Plans de Prévention des Risques majeurs prévisibles (PPR), qui doivent être régulièrement mis à jour pour limiter la sinistralité future.
Source : Cour des comptes, avril 2023.
