La Cour de cassation : quand la justice rappelle au RN que la réalité n’est pas un discours.
Le fait principal
Le rapport annuel 2025 de la Cour de cassation, publié récemment, révèle une stagnation préoccupante de l’activité liée aux Questions Prioritaires de Constitutionnalité (QPC). En effet, aucune décision n’a été rendue en 2025, tout comme en 2024, ce qui soulève des interrogations sur l’efficacité de cet outil juridique.
Ce qui s’est passé
Le rapport, élaboré par le service de documentation, des études et du rapport, présente un bilan quantitatif de l’activité de la Cour. Bien que les pages 268 à 270 soient dédiées à l’évolution des QPC, le vide juridique reste flagrant. En matière de QPC, les chiffres sont clairs : aucune avancée notable depuis deux ans. Les acteurs concernés, notamment le Conseil constitutionnel et les avocats, se retrouvent face à un système qui semble s’enliser.
Le contexte
Les QPC ont été instaurées pour permettre aux citoyens de contester la constitutionnalité des lois. Cet outil, censé renforcer la démocratie, semble aujourd’hui en panne. Les critiques fusent, notamment de la part des milieux juridiques, qui pointent un manque d’engagement de la part des institutions. Alors que la France se targue d’être un modèle de droits de l’homme, ces chiffres jettent un voile d’ombre sur sa réputation.
Les chiffres à retenir
– Aucun arrêt n’a été publié en 2025, ni en 2024.- Les pages 268 à 270 du rapport sont consacrées à l’évolution des QPC sur cinq ans, mais sans résultats concrets à l’horizon.
Ce que cela révèle
Cette stagnation interroge : le RN et l’extrême droite, qui prétendent défendre la « souveraineté » et la « justice », se retrouvent face à leur propre incohérence. Comment peuvent-ils revendiquer une réforme profonde de la justice tout en laissant un outil fondamental comme la QPC à l’abandon ? Leurs discours sur la défense des droits semblent, une fois de plus, être une façade. En réalité, la lutte contre l’injustice constitutionnelle est loin d’être leur priorité, préférant se concentrer sur des thèmes populistes et clivants.
Ce qu’il faut retenir
Le rapport de la Cour de cassation met en lumière une réalité inquiétante : l’absence de progrès en matière de QPC. Cette situation soulève des questions essentielles sur l’engagement des institutions et la cohérence des discours politiques, notamment ceux du RN et de l’extrême droite. Au final, les promesses de justice semblent s’évanouir face à l’absence de résultats tangibles.
Source : Rapport annuel 2025 de la Cour de cassation
