Inspection des unités de pédopsychiatrie de la Fondation Vallée : publication du rapport et décision de l’ARS Île-de-France
Les 17 et 18 novembre 2025, une inspection a été menée par les services de la Direction de l’inspection régionale autonomie santé (DIRAS) de l’ARS Île-de-France. Cette démarche faisait suite à des signalements relatifs aux conditions de prise en charge d’enfants et d’adolescents hospitalisés au sein de ces unités. En conséquence, la direction générale de l’ARS a pris la décision de suspendre en urgence leurs activités le 6 mars dernier.
Dès octobre 2025, le directeur général de l’ARS Île-de-France avait mis en demeure l’établissement de mettre fin aux pratiques non conformes signalées, et une inspection inopinée a été diligentée pour vérifier leur cessation effective.
Le rapport d’inspection a révélé des dysfonctionnements significatifs, corroborant les signalements reçus, notamment :
- Un recours régulier à des pratiques d’isolement non conformes aux normes juridiques applicables aux mineurs.
- Des insuffisances majeures en matière de traçabilité et de prescription médicale.
- Des conditions d’hospitalisation portant atteinte aux droits fondamentaux des enfants et à la participation de leurs familles.
- Des fragilités organisationnelles et de pilotage affectant la qualité et la sécurité des soins.
Face à la gravité des constats, l’ARS Île-de-France a maintenu sa décision de suspension d’activité pour garantir la qualité des prises en charge, la sécurité et les droits des enfants concernés. La publication du rapport d’inspection définitif s’inscrit dans une démarche de transparence, respectant les règles légales sur la communication des documents administratifs.
L’établissement Paul Guiraud – Fondation Vallée, en collaboration avec l’ARS Île-de-France, a anticipé l’arrêt de l’activité en proposant des solutions adaptées pour assurer la continuité de la prise en charge des 15 enfants et adolescents hospitalisés.
L’ARS Île-de-France travaille également à la reconstruction d’une offre de pédopsychiatrie au sein de la Fondation Vallée, visant à respecter les droits des patients et les exigences réglementaires, tout en intégrant les recommandations des pratiques professionnelles les plus récentes.
Source : ARS Île-de-France
