Indemnité de Solidarité Nationale pour pertes de récolte non assurées de COLZA et FEVEROLE suite à l’orage (grêle) du 25 juin au 10 juillet 2025

Les orages de grêle survenus entre le 25 juin et le 10 juillet 2025 ont causé des pertes significatives de récoltes de colza et de féverole dans plusieurs départements français. En réponse à ces événements climatiques exceptionnels, le gouvernement a mis en place l’Indemnité de Solidarité Nationale (ISN) pour soutenir les exploitants agricoles non assurés.

L’ISN est un dispositif d’indemnisation destiné aux agriculteurs n’ayant pas souscrit à une assurance multirisques climatiques. Pour être éligible, l’exploitant doit exercer une activité agricole, disposer d’un numéro SIRET lié à cette activité et ne pas être en situation de difficulté économique, sauf si celle-ci est exclusivement due aux conditions météorologiques. Les pertes de récolte doivent être supérieures à 50 % pour les cultures d’été et le maïs, avec un taux d’indemnisation pouvant atteindre 35 % des pertes reconnues. Le montant minimal d’indemnisation est de 200 € ; en dessous de ce seuil, aucune indemnité ne sera versée. (orne.gouv.fr)

Les communes concernées par ces orages de grêle ont été identifiées par les services de l’État dans chaque département. Par exemple, dans l’Orne, les orages de grêle des 13 et 25 juin 2025 ont touché plusieurs communes, entraînant des pertes sur les grandes cultures, notamment le colza et la féverole. (orne.gouv.fr)

Les exploitants agricoles touchés sont invités à déposer une demande d’indemnisation auprès de la Direction Départementale des Territoires (DDT) de leur département. Les demandes doivent être accompagnées des justificatifs nécessaires, tels que l’historique de production des années précédentes et la production de l’année sinistrée. Les dates limites de dépôt varient selon les départements, généralement entre fin février et début mars 2026. (aveyron.gouv.fr)

Pour toute information complémentaire, les exploitants peuvent contacter les services de l’État de leur département ou consulter les sites internet dédiés à l’ISN.

(orne.gouv.fr)

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