Fraude d’un million d’euros : délibéré du tribunal de Béziers pour les ex-coprésidents de l’ASBH
Ce mardi 12 mai, le tribunal de Béziers a rendu son délibéré concernant l’affaire de fraude fiscale et d’abus de biens sociaux impliquant les anciens coprésidents de l’ASBH, Cédric Bistué et Pierre-Olivier Valaize. Les deux dirigeants ont été condamnés à des peines de prison avec sursis ainsi qu’à des amendes. Ils disposent de dix jours pour faire appel de cette décision.
La SASP Béziers Rugby a été reconnue coupable de fraude fiscale, mais a été dispensée de peine. Les sociétés Nomade et Passion Ovalie, quant à elles, n’ont pas été régulièrement poursuivies par l’administration fiscale, qui est désormais invitée à mieux se pourvoir. Cédric Bistué écope de dix-huit mois de prison avec sursis et d’une amende de 15 000 €, assortie de l’affichage de sa condamnation pendant deux mois. Pierre-Olivier Valaize a reçu une peine de neuf mois de prison avec sursis et une amende de 5 000 €. Les deux hommes, ainsi que la SASP, devront également régler les sommes dues aux impôts, en plus des amendes. Une audience est prévue le 14 septembre pour examiner les derniers litiges.
Des faits anciens
Cédric Bistué et Pierre-Olivier Valaize ont choisi de ne pas faire de commentaires après le verdict et se réservent le droit de faire appel. Lors de l’audience du 14 avril, Me Grégoire Mercier, représentant de la SASP, a plaidé pour une dispense de peine, soulignant que la somme due à l’administration fiscale avait été entièrement réglée. Il a également noté que la gestion passée avait été largement prise en charge par les nouveaux dirigeants, et que les faits remontaient à huit ans.
Me Frédéric Simon, avocat des deux anciens dirigeants, a contesté la position du parquet, affirmant que les faits devaient être appréciés différemment selon leur nature. Il a également plaidé la prescription des faits.
Une fraude qui s’élève à presque un million d’euros
Le ministère public a précisé que les sommes en jeu étaient considérables et a souligné l’importance de respecter les règles de droit. L’affaire, qui s’étend du 1er juillet 2014 au 30 juin 2018, a été mise à jour grâce à la dénonciation d’un bénévole. Selon les autorités fiscales, le club a dissimulé des recettes, émis de fausses factures et retardé le paiement de la TVA, entraînant une fraude estimée à près d’un million d’euros.
Source : Midi Libre
