Haute Autorité de Santé - Évaluation des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour la prise en charge nutritionnelle des maladies rares héréditaires du métabolisme

Évaluation des denrées alimentaires médicales pour les maladies rares héréditaires du métabolisme

La Haute Autorité de Santé (HAS) a annoncé qu’elle procédera à une évaluation des modalités de prise en charge des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales (DADFMS). Cette initiative fait suite à une demande du ministère de la Santé, visant à améliorer la supplémentation nutritionnelle des personnes atteintes de maladies rares héréditaires du métabolisme (MHM).

Actuellement, la distribution des DADFMS est centralisée par l’Agence générale des équipements et produits de santé (AGEPS), qui opère dans le cadre d’un dispositif dérogatoire instauré en 1983. Ce système concerne les patients résidant en France, y compris dans les départements et régions d’outre-mer.

L’enjeu de cette évaluation est de déterminer la faisabilité d’une prise en charge par la liste des produits et prestations remboursables (LPPR). Cela pourrait permettre une distribution plus large des DADFMS par divers acteurs réglementés.

Pour mener à bien cette évaluation, la HAS s’appuiera sur plusieurs méthodes de travail, notamment :

  • Une analyse de la littérature scientifique pertinente, réalisée à partir d’une recherche documentaire systématique.
  • Une étude des données fournies par les représentants des industriels concernés.
  • Un recueil des avis des parties prenantes, incluant les organisations professionnelles et les associations de patients.

Cette démarche vise à garantir une prise en charge optimale pour les patients concernés.

Source : Haute Autorité de Santé

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