États-Unis : la Cour suprême rétablit temporairement l’envoi postal de la pilule abortive
La Cour suprême américaine a provisoirement rétabli, le 4 mai, l’acheminement postal de la mifépristone, un médicament utilisé dans la majorité des interruptions volontaires de grossesse (IVG) aux États-Unis. Cette décision fait suite à une suspension imposée par une cour d’appel ultraconservatrice la semaine précédente.
Depuis l’arrêt historique de juin 2022, qui a annulé la garantie fédérale du droit à l’avortement, la Cour suprême, majoritairement conservatrice, a permis aux États de légiférer librement sur cette question. Actuellement, environ vingt États ont interdit ou strictement encadré l’IVG, qu’elle soit médicamenteuse ou chirurgicale. La décision du 1er mai par la cour d’appel a encore restreint l’accès à l’avortement, alors qu’une part significative des IVG, plus d’un quart, est réalisée par télémédecine, selon des organisations spécialisées.
Le laboratoire Danco, fabricant de la mifépristone, a saisi en urgence la Cour suprême, arguant que la décision de la cour d’appel provoquait « une confusion immédiate et un bouleversement brutal pour les fabricants, les distributeurs, les fournisseurs, les pharmacies et les patients à travers le pays ». La Cour suprême a donc suspendu, jusqu’au 11 mai, la décision de la cour d’appel.
Cette cour d’appel avait répondu favorablement à une demande de la Louisiane, qui a adopté des lois parmi les plus restrictives en matière d’avortement. Cet État conteste la levée par la FDA, en 2023, de l’obligation pour les patientes d’obtenir la mifépristone en personne, malgré un consensus scientifique écartant les risques invoqués.
La cour d’appel a contredit une décision d’un tribunal de première instance, qui avait fixé un délai de six mois à la FDA pour rendre compte des conclusions sur la sûreté de la mifépristone. En outre, un recours similaire avait été rejeté en juin 2024 par la Cour suprême, pour des raisons procédurales, la Cour ayant estimé que les plaignants ne pouvaient pas se prévaloir d’un « intérêt à agir ».
Si la décision d’appel avait été confirmée, elle aurait ramené la limite de dix semaines de grossesse à sept, interdit l’envoi postal des comprimés et rendu obligatoire la prescription exclusivement par un médecin. Le président républicain Donald Trump a souligné que ses nominations de juges conservateurs à la Cour suprême avaient permis ce revirement de jurisprudence.
Source : La Croix
