Nouvelle-Calédonie : le projet de réforme constitutionnelle rejeté par l’Assemblée nationale
L’Assemblée nationale a rejeté, le jeudi 2 avril, le projet de loi constitutionnelle du gouvernement visant à réformer le statut de la Nouvelle-Calédonie. Sébastien Lecornu a annoncé qu’il réunirait « la semaine prochaine » les parties néo-calédoniennes favorables à l’accord politique en débat.
L’ambiance dans l’Hémicycle était tendue, près de deux ans après un précédent projet de réforme et les émeutes qui avaient suivi dans l’archipel, causant 14 morts et plongeant l’économie locale dans une crise profonde. Le résultat du vote n’a cependant pas surpris : toute la gauche et le Rassemblement national avaient annoncé leur intention de voter une motion de rejet dès l’ouverture des débats.
Le texte, présenté par le député indépendantiste Emmanuel Tjibaou, a été adopté par 190 voix contre 107. Cela renvoie le projet de loi du gouvernement vers le Sénat, rendant son avenir incertain.
Accusant l’Assemblée d’avoir « refusé le débat », Sébastien Lecornu a déclaré que le gouvernement prendrait « ses responsabilités » et réunirait les forces politiques signataires de l’accord dit « de Bougival », qui est au cœur de ce projet.
Signé à l’été 2025 entre le gouvernement et des forces politiques locales, cet accord a été rejeté par le FLNKS, principal mouvement indépendantiste. Il prévoit la création d’un « État de la Nouvelle-Calédonie » inscrit dans la Constitution française, doté d’une nationalité propre et de compétences transférables, y compris régaliennes. Cependant, le FLNKS s’y oppose, craignant que cela n’ouvre la voie à une partition du territoire.
Naïma Moutchou, ministre des Outre-mer, a souligné que « le cœur des évolutions prévues par le texte n’entrera en vigueur que si les Calédoniens eux-mêmes l’acceptent », alertant sur un éventuel retour aux « années en arrière » en cas de rejet.
Le député non indépendantiste Nicolas Metzdorf a exprimé ses préoccupations quant à l’implication de l’Assemblée nationale dans le débat calédonien, suggérant une consultation des Néo-Calédoniens sur l’accord de Bougival ou une ouverture partielle du corps électoral pour les élections provinciales à venir.
Le texte prévoit un quatrième report des élections provinciales, actuellement prévues d’ici à la fin de juin, ainsi qu’un élargissement du corps électoral. Le droit de vote, réservé jusqu’à présent aux personnes installées dans l’archipel avant 1998 et à leurs descendants, pourrait être étendu sous certaines conditions, notamment aux natifs de l’archipel, à leurs conjoints et aux personnes y résidant depuis quinze ans.
Sans le soutien du FLNKS, la gauche estime qu’un accord ne peut être atteint. Mathilde Panot, présidente des députés LFI, a demandé le retrait du texte, tandis qu’Arthur Delaporte, du PS, a suggéré qu’un accord durable pourrait être discuté « après les provinciales ».
Marine Le Pen a déclaré que « l’urgence institutionnelle n’existe pas » en Nouvelle-Calédonie, qualifiant le texte de « dangereux pour l’unité nationale ». Elle a néanmoins exprimé son soutien à « l’exigence démocratique du dégel du corps électoral » si cela conduit à un compromis parlementaire lors du retour du texte du Sénat.
L’entourage du premier ministre a indiqué que le gouvernement ne « ferme pas la porte » à une consultation directe des Néo-Calédoniens avant la fin de l’étude du projet de loi, affirmant que « tout est sur la table pour avancer ».
Source : Le Monde avec AFP
