RDC : dix ans de travaux forcés pour Constant Mutamba, l’argent des victimes au cœur du scandale

Le fait principal

La justice devait protéger les victimes. Son ancien patron est désormais condamné pour avoir détourné des fonds destinés à leur réparation. Vendredi 18 septembre 2026, la Cour de cassation de la République démocratique du Congo a infligé dix ans de travaux forcés à Constant Mutamba, ancien ministre de la Justice, dans l’affaire du Frivao. Chançard Bolukola, ancien coordonnateur intérimaire du fonds, a été condamné à sept ans de travaux forcés. (amp.dw.com)

Les deux hommes sont également frappés d’une privation du droit de vote et d’éligibilité et d’une interdiction d’accès aux fonctions publiques et paraétatiques pendant cinq ans après l’exécution de leur peine, selon l’Agence congolaise de presse. DW rapporte aussi l’exclusion de la réhabilitation et de la libération conditionnelle. (acp.cd)

Ce qui s’est passé

Le dossier porte sur des décaissements du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC. Selon le compte rendu de DW, l’accusation visait notamment des versements à Congo Energy, à l’Institut congolais pour la conservation de la nature (ICCN), à l’Assemblée provinciale de la Tshopo et à plusieurs entreprises. L’argent avait une destination : réparer les préjudices des victimes. Sa gestion s’est retrouvée sur le banc des accusés. (amp.dw.com)

Constant Mutamba a contesté les accusations et la régularité de la procédure. Il a notamment quitté l’audience lors de sa deuxième comparution. En août 2026, le ministère public avait requis quinze ans de travaux forcés contre chacun des deux prévenus. La Cour a retenu des peines inférieures, mais reconnu l’ancien ministre coupable de détournement de deniers publics. (amp.dw.com)

Le contexte

Ces fonds proviennent des réparations imposées à l’Ouganda pour les dommages causés en RDC entre 1998 et 2003. Parmi les victimes concernées figurent celles de la guerre des Six Jours, qui a opposé les armées rwandaise et ougandaise à Kisangani en juin 2000. (amp.dw.com)

Le 9 février 2022, la Cour internationale de justice a fixé à 325 millions de dollars les indemnités dues par Kampala : 225 millions pour les dommages aux personnes, 40 millions pour les biens et 60 millions pour les ressources naturelles. Elle prévoyait cinq versements annuels de 65 millions de dollars, entre 2022 et 2026. Cet échéancier ne constitue pas, à lui seul, une preuve du paiement effectif de chaque tranche. (icj-cij.org)

Constant Mutamba avait déjà été condamné, le 2 septembre 2025, à trois ans de travaux forcés dans une autre affaire, concernant des fonds destinés à la construction d’une prison à Kisangani. Il était alors déjà ancien ministre de la Justice, et non ministre en exercice. Les deux décisions portent sur des dossiers distincts. (amp.dw.com)

Les chiffres à retenir

• Dix ans et sept ans de travaux forcés : les peines prononcées contre Constant Mutamba et Chançard Bolukola, contre quinze ans requis pour chacun. (amp.dw.com)
• Plus de 20 millions de dollars : le montant des détournements présumés évoqué par DW pour présenter les poursuites. Ce chiffre ne doit pas être confondu avec un décompte détaillé des sommes finalement retenues par la Cour. (amp.dw.com)
• 14 millions de dollars à Congo Energy, 4 millions à l’ICCN et 200 000 dollars à l’Assemblée provinciale de la Tshopo : les principaux décaissements cités dans le compte rendu de DW. (amp.dw.com)
• 300 000 dollars : le montant des dommages et intérêts annoncé au bénéfice du Frivao. Les sources divergent toutefois sur l’identité des condamnés à ce paiement. (amp.dw.com)

Une réserve importante concerne les restitutions. DW annonce le retour de 14 millions de dollars au fonds et impute les 300 000 dollars de dommages et intérêts aux deux hommes. L’ACP rapporte, elle, plusieurs restitutions, dont 14 999 306 dollars, et attribue les dommages et intérêts à Chançard Bolukola. Sans consultation de l’arrêt intégral, ces divergences ne peuvent être tranchées. Les montants rapportés ne doivent donc pas être artificiellement harmonisés. (amp.dw.com)

Ce que cela révèle

Le contraste politique est brutal. Constant Mutamba avait construit son discours sur la jeunesse, la rupture avec la classe politique traditionnelle et la réforme du pays. Deux condamnations pour détournement de fonds publics viennent désormais contredire cette image. La rupture promise n’avait manifestement pas prévu ce passage devant les juges. (amp.dw.com)

Mais réduire l’affaire à la chute d’un ministre ferait disparaître l’essentiel : les victimes. Dans sa décision de 2022, la Cour internationale de justice avait expressément salué l’engagement congolais à répartir les indemnités de manière équitable et effective, avec une supervision associant notamment leurs représentants et la société civile. L’exigence de contrôle n’était donc pas une idée à inventer après le scandale. Elle figurait déjà dans le cadre des réparations. (icj-cij.org)

Le Frivao a salué le verdict par la voix de son avocat, Dominique Kangamina, qui annonce vouloir poursuivre l’exécution des réparations civiles. C’est désormais le point décisif : une restitution ordonnée n’est pas encore une somme récupérée, encore moins une victime indemnisée. (acp.cd)

Ce qu’il faut retenir

Constant Mutamba subit une deuxième condamnation, cette fois à dix ans de travaux forcés, dans un dossier touchant à l’argent des victimes des exactions ougandaises. (amp.dw.com) La sanction est lourde. Le véritable test sera concret : récupérer les fonds et les faire parvenir à leurs destinataires. La justice ne peut pas s’arrêter à la chute d’un ancien ministre.