Élections professionnelles 2026 : les agents des ministères voteront en ligne du 3 au 10 décembre
Les agents des services et établissements publics relevant des ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement voteront en ligne du 3 au 10 décembre 2026 pour élire leurs représentants. Selon leur situation administrative, ils pourront être appelés à participer à un ou plusieurs scrutins.
Un vote pour élire les représentants du personnel
Les élections professionnelles, organisées tous les quatre ans dans la fonction publique, déterminent la composition de différentes instances de dialogue social. Les représentants élus défendent les droits des agents et leurs conditions de travail auprès de l’administration.
Ils peuvent également négocier des accords avec l’employeur public, applicables dans les services et déclinés dans les établissements publics. Les ministères citent notamment des accords conclus en 2019 sur l’égalité entre les femmes et les hommes, puis en 2022 sur le télétravail, le handicap et la lutte contre les discriminations et les haines. En 2023, des accords ont porté sur l’action sociale et la protection sociale complémentaire.
Fonctionnaires, contractuels et apprentis concernés
Le scrutin est ouvert aux agents des services et établissements publics concernés. Les fonctionnaires peuvent voter qu’ils soient en activité, en congé parental ou en détachement. Les contractuels en CDI ou en CDD ainsi que les apprentis sont également concernés, sous certaines conditions de durée et d’ancienneté de contrat.
Le nombre et la nature des scrutins auxquels chacun participe dépendent de sa situation administrative. Un outil en ligne, Qivote, permet de déterminer les instances pour lesquelles un agent est appelé à voter.
Une période de vote de sept jours
Le vote électronique sera ouvert du 3 décembre 2026 à 9 heures au 10 décembre à 17 heures, heure de Paris. Les agents pourront voter depuis un appareil connecté à Internet, qu’il s’agisse d’un ordinateur professionnel ou personnel, d’une tablette ou d’un smartphone. Des bornes seront aussi installées dans les services, notamment pour les personnes sans accès à un ordinateur.
Le parcours prévoit la création d’un accès personnel au portail électeur, puis l’utilisation d’un code de vote individuel pour accéder aux urnes. Les ministères précisent que l’authentification est séparée de l’expression du suffrage afin de préserver le secret du vote. Les modalités sont détaillées dans une présentation publiée le 30 septembre 2026.
Source : Ministères Transition écologique, Aménagement du Territoire, Transports, Ville et Logement (www.ecologie.gouv.fr)
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Auteur : Ministères Transition écologique, Aménagement du Territoire, Transports, Ville et Logement
