Sillans-la-Cascade : L’élection municipale de 2026 menacée d’annulation
Les 673 électeurs de Sillans-la-Cascade sont dans l’incertitude quant à l’éventualité de devoir revoter pour l’élection municipale de 2026. Cette situation découle d’une audience tenue le 7 septembre devant le tribunal administratif de Toulon, qui doit rendre sa décision dans les jours à venir.
Le tribunal a été saisi d’un recours par un électeur, proche de Catherine Apostolo, candidate battue avec 84 voix de différence par le maire sortant, Christophe Carrière, lors du scrutin du 15 mars. Le requérant soutient que les électeurs ont été « un peu trompés » par les bulletins de vote de la liste « Sillans toujours à cœur ».
Le président de la 3e chambre du tribunal, Philippe Harang, a résumé le grief principal : l’absence de mention de nationalité européenne non française pour deux colistiers de la liste gagnante. Cette omission contrevient à l’article LO247-1 du Code électoral, modifié en 2025, qui exige que les bulletins de vote indiquent la nationalité des candidats ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France.
Cette mention était absente sur les bulletins de la liste de Christophe Carrière, alors que l’un de ses colistiers est belge et l’autre portugais. Avant 2026, les communes de moins de 2 500 habitants n’étaient pas soumises à cette obligation.
Le requérant, Michel Apostolo, a souligné l’importance d’informer correctement les électeurs, affirmant que « les élections sont le fondement de la démocratie ». Il a également fait référence à une affaire de harcèlement moral présumé impliquant le maire.
Christophe Carrière, qui débute son troisième mandat, a reconnu une « simple erreur matérielle » et a affirmé qu’il n’avait pas l’intention de cacher quoi que ce soit à ses concitoyens, insistant sur le fait qu’« on se connaît tous » dans un village de 850 habitants.
Le rapporteur public, Arnaud Kiecken, a noté que la jurisprudence habituelle en cas d’irrégularité est l’annulation de l’élection. Cependant, il a proposé au tribunal de ne pas appliquer cette jurisprudence, en soulignant que pour annuler une élection, il est nécessaire que l’irrégularité rende incertain le résultat obtenu. Il a également fait valoir que les conséquences de cette omission semblent excessives par rapport à une « irrégularité assez mineure ».
Le magistrat a soulevé des questions sur le caractère éventuellement discriminatoire de la loi, validée par le Conseil constitutionnel, et a invité le tribunal à transmettre la question à la Cour de justice de l’Union européenne pour vérifier sa compatibilité avec les obligations de la France en matière de non-discrimination et de proportionnalité.
Source : Nice Matin
