Règlement de déontologie de la gestion d’actifs pour compte de tiers : Extension annoncée par l’AMF
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a décidé d’étendre, à compter du 4 juillet 2025, les « Dispositions » actualisées du règlement de déontologie de l’Association française de gestion (AFG) concernant la gestion d’actifs pour compte de tiers. Cette mesure s’applique à l’ensemble des prestataires de services d’investissement (PSI) non membres de l’AFG, qui exercent des activités de gestion d’actifs pour le compte de tiers, incluant la gestion de placements collectifs et la gestion de portefeuille.
Cependant, il convient de noter que les dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ne s’appliquent pas aux PSI autres que les sociétés de gestion de portefeuille (SGP). Pour ces derniers, l’AMF n’exerce pas de compétence, et ils devront se référer aux règlements en vigueur sous l’autorité de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
Cette initiative vise à harmoniser les pratiques déontologiques au sein du secteur de la gestion d’actifs, tout en clarifiant les responsabilités des différents acteurs du marché.
Source : AMF
