L’AMF approuve et étend les dispositions déontologiques de l’AFG
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a récemment approuvé la mise à jour du règlement de déontologie de l’Association française de la gestion d’actifs (AFG), élargissant son application à tous les prestataires de services d’investissement, y compris ceux qui ne sont pas membres de l’AFG.
Ce règlement, initialement publié en 2009, établit les principes déontologiques que doivent respecter les acteurs de la gestion collective et individuelle. En 2009, l’AMF avait validé la partie « Dispositions » de ce règlement en tant que règles professionnelles, lui permettant d’imposer des sanctions aux prestataires qui ne s’y conformeraient pas. À cette époque, l’AMF avait également élargi son application à tous les prestataires de services d’investissement (PSI) après consultation de l’Association française des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (AFECEI).
Le 7 mai 2026, l’AFG a publié une version actualisée du règlement, désormais intitulé « Règlement de déontologie de la gestion d’actifs pour compte de tiers ». Cette mise à jour prend en compte les évolutions réglementaires survenues depuis 2009 et étend le périmètre d’application à tous les placements collectifs.
Le 4 juillet 2025, l’AMF a décidé d’étendre l’application des dispositions actualisées à tous les PSI non membres de l’AFG, qui exercent une activité de gestion d’actifs pour compte de tiers. Toutefois, les PSI autres que les sociétés de gestion de portefeuille (SGP) ne seront pas soumis aux dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, domaine relevant de la compétence de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
Cette décision marque un renforcement des normes déontologiques dans le secteur de la gestion d’actifs, visant à assurer une meilleure transparence et une conformité accrue parmi tous les acteurs du marché.
Source : AMF.
