Vaccins Covid : duel juridique imminent entre Pfizer et trois pays de l’UE
Les avocats de la Pologne, de la Hongrie et de la Roumanie se présenteront devant un tribunal de Bruxelles dans les semaines à venir pour résoudre un différend de longue date portant sur des commandes de vaccins contre la COVID-19 d’une valeur de plusieurs milliards d’euros, dans le cadre du plus important contrat d’approvisionnement de l’Union européenne.
Selon les avocats et le calendrier judiciaire, un jugement dans l’affaire opposant le laboratoire américain Pfizer et son partenaire BioNTech à la Pologne et à la Roumanie, ainsi qu’une audience dans le cadre d’une affaire contre la Hongrie, sont prévus dans les trois prochaines semaines. Les affaires sont portées devant le Tribunal de première instance de Bruxelles dans le cadre d’une action en justice plus large intentée en 2023 par Pfizer et BioNTech, qui accusent ces pays de ne pas avoir respecté leurs engagements d’achat de vaccins pris au plus fort de la pandémie.
Les juges belges devraient rendre leur décision concernant l’affaire opposant la Pologne et la Roumanie « d’ici la fin mars », selon les avocats et un porte-parole du tribunal. Ce jugement déterminera si les pays de l’UE sont légalement tenus de payer pour des doses dont ils n’ont plus besoin. La Hongrie, quant à elle, devra faire face à l’équipe juridique de Pfizer le 16 avril, mais la date d’un jugement définitif reste inconnue.
Ces affaires mettent en lumière un affrontement juridique rare entre de grandes entreprises pharmaceutiques et des États membres de l’UE. L’enjeu ne concerne pas seulement des milliards d’euros de doses impayées, mais également la crédibilité de la procédure d’achat groupé négociée par la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen. En 2021, la Commission a négocié un accord global avec Pfizer, permettant aux différents pays de l’UE de passer des commandes spécifiques.
Des critiques affirment que l’accord manquait de transparence et imposait des obligations contraignantes aux États membres, les obligeant à payer pour des doses même lorsque les besoins liés à la pandémie avaient diminué, entraînant ainsi la mise au rebut de millions de doses non utilisées. Un porte-parole de la Commission avait déclaré, lors de la conclusion de l’accord en mai 2021, qu’« aucune fin de la pandémie n’était en vue ».
La Hongrie a commandé environ 2 millions de doses de vaccin en 2021 à environ 19,5 € chacune, avec des commandes supplémentaires en 2022. Cependant, elle a cherché à retarder les livraisons en raison de l’impact de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, et a refusé de payer. Pfizer réclame environ 60 millions d’euros, plus les intérêts, argumentant que le contrat demeure contraignant.
De même, la Pologne a refusé des livraisons en avril 2022, invoquant des stocks excédentaires et une baisse de la demande. Pfizer réclame un paiement de près de 1,4 milliard d’euros, plus les intérêts, pour 60 millions de doses non livrées. Varsovie a également invoqué la force majeure en raison de la guerre en Ukraine.
Concernant la Roumanie, le pays a décidé de mettre fin à la livraison et au paiement d’environ 28 millions de doses de vaccins excédentaires, d’une valeur d’environ 615 millions d’euros. Les avocats représentant la Roumanie ont déclaré que ces affaires reflètent une pression plus large exercée par Pfizer sur les pays de l’UE concernant l’exécution des contrats de vaccins, même si les besoins en santé publique ont changé.
Les porte-parole de la Hongrie, de la Roumanie et de la Pologne n’ont pas répondu à une demande de commentaires.
(Source : Euractiv)
