Dotations de l’État : l’ACCD’OM appelle à une refonte significative
Tahiti, le 11 mai 2026 – L’Association des communes et collectivités d’Outre-mer (ACCD’OM) a exprimé des réserves quant au nouveau décret sur les dotations de l’État, le qualifiant de « signal positif » sans pour autant crier victoire. Dans un communiqué diffusé ce lundi, l’organisation présidée par Joseph Kaiha a souligné que certaines dispositions reflètent une meilleure prise en compte des réalités ultramarines, tout en considérant que la réforme reste largement insuffisante.
Parmi les avancées notables, l’ACCD’OM mentionne la reconnaissance explicite des collectivités d’Outre-mer dans plusieurs dispositifs financiers nationaux, ainsi que l’intégration des réseaux électriques ultramarins dans certains mécanismes de compensation. Des adaptations spécifiques aux règles institutionnelles de la Polynésie française, de la Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna ont également été saluées.
L’association évoque une « prise de conscience progressive » des contraintes auxquelles font face les territoires ultramarins, telles que l’insularité, l’éloignement, la pression démographique, la vulnérabilité climatique et la faiblesse des bases fiscales locales. Elle insiste sur l’importance de reconnaître les surcoûts liés aux catastrophes naturelles et aux infrastructures énergétiques, notamment dans des zones fréquemment affectées par des cyclones et des coupures d’électricité.
Cependant, l’ACCD’OM a également souligné que la réforme demeure principalement « technique » et ne répond pas adéquatement à la situation financière préoccupante de nombreuses collectivités ultramarines. Ces dernières continuent de supporter des charges de fonctionnement nettement supérieures à la moyenne nationale, avec des coûts d’investissement en forte augmentation et des dépenses énergétiques en hausse.
L’association met en lumière des difficultés persistantes en matière d’ingénierie administrative et un retard structurel concernant les équipements publics. Dans plusieurs territoires, les collectivités doivent assurer des missions comparables à celles de l’Hexagone, mais avec des moyens souvent insuffisants et dans des contextes sociaux plus tendus.
Les élus ultramarins ont critiqué des critères de calcul des dotations encore largement basés sur des « réalités hexagonales », ne prenant pas suffisamment en compte le coût réel de l’insularité, les contraintes géographiques et les besoins en infrastructures.
L’ACCD’OM appelle donc le gouvernement à engager rapidement une concertation nationale sur le financement des collectivités ultramarines, afin d’initier une réforme « plus ambitieuse et plus juste » des mécanismes de péréquation. « Les élus ultramarins ne demandent pas un traitement d’exception, mais une égalité réelle », a insisté l’association.
Source : ACCD’OM
