Corps électoral : des élus expriment leurs doutes sur l’inscription des conjoints
Le gouvernement français, sous l’impulsion du Premier ministre Sébastien Lecornu, propose d’inclure non seulement les natifs, mais aussi les conjoints des électeurs dans le corps électoral provincial en Nouvelle-Calédonie. Cette initiative vise à préparer les élections prévues le 28 juin prochain. Un projet de loi organique sera soumis au vote du Sénat et de l’Assemblée nationale.
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L’inscription des 10 575 personnes nées en Nouvelle-Calédonie, mais privées du droit de vote aux élections provinciales, semble réalisable malgré un calendrier serré. En revanche, la situation des conjoints est plus complexe. Selon Georges Naturel, député calédonien et initiateur du projet de loi, permettre aux conjoints d’accéder aux urnes dans un délai aussi court est « impossible ». Il qualifie la proposition de Lecornu d’« illusion à 50 jours du scrutin provincial ».
Modification substantielle ou simple ajustement ?
La question se pose de savoir si l’ouverture aux conjoints constitue une simple « correction à la marge » ou une modification substantielle du corps électoral. En dehors d’une révision constitutionnelle, seules des modifications mineures seraient acceptées par le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel. Si l’ouverture aux conjoints est considérée comme substantielle, la censure du Conseil constitutionnel pourrait entraîner le rejet total du texte, compromettant ainsi l’inscription des natifs.
Des partis politiques comme l’Éveil océanien et Calédonie ensemble partagent cette inquiétude. Ils estiment qu’une telle évolution pourrait être censurée par le Conseil constitutionnel, comme l’a montré une décision rendue le 19 septembre 2025, confirmant la conformité des dispositions sur le corps électoral avec la Constitution.
Des délais insuffisants
Un autre obstacle majeur à cette extension est le calendrier. Si la loi est adoptée à temps, elle n’entrera en vigueur qu’au début juin, soit deux semaines avant la date limite de clôture des listes électorales, fixée au 18 juin. Cela complique les démarches pour les conjoints d’électeurs souhaitant prouver leur mariage ou pacs avec un citoyen calédonien. Georges Naturel souligne que seules des inscriptions d’office seront possibles dans ce court délai.
Enfin, une partie de la classe politique plaide pour un traitement de cette question dans le cadre d’un accord global, permettant de définir une « citoyenneté calédonienne » basée sur divers critères, incluant la durée de résidence et le statut marital. Cela nécessiterait un consensus local, condition sine qua non pour envisager une modification de la Constitution.
Source : LNC.nc
