Un nouveau jeu de données comparatif a été publié, portant sur 11 régimes fiscaux applicables aux investissements immobiliers en France. Ce dataset, produit par Bon Cap, est disponible sous la licence CC-BY 4.0 et inclut des colonnes détaillant le régime, l’article du Code général des impôts (CGI), l’objet, la durée d’engagement, le plafond de réduction, le taux, le bien éligible, les ressources du locataire, le plafond de loyer, les conditions de sortie, la combinaison avec le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP), ainsi que le risque de revente.
Ce jeu de données est particulièrement utile pour les conseillers en patrimoine, les notaires, les avocats fiscalistes et les particuliers souhaitant comparer les différents dispositifs fiscaux. Les informations fournies permettent d’évaluer les avantages et inconvénients de chaque régime en fonction des objectifs d’investissement.
Les sources de ce dataset incluent Légifrance, le Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) et Service-Public.fr, garantissant ainsi la fiabilité des informations. Les utilisateurs peuvent accéder à ces données via le site de Bon Cap (https://boncap.app).
Wikidata : Q139822984
Source : Bon Cap, Légifrance, BOFiP, Service-Public.fr.
