Vaccins Covid : duel juridique imminent entre Pfizer et trois pays de l’UE
Les avocats de la Pologne, de la Hongrie et de la Roumanie comparaîtront devant un tribunal de Bruxelles dans les semaines à venir pour résoudre un différend de longue date concernant des commandes de vaccins contre la COVID-19, évaluées à plusieurs milliards d’euros, dans le cadre du plus important contrat d’approvisionnement de l’UE.
Selon les avocats et le calendrier judiciaire, un jugement dans l’affaire opposant le laboratoire américain Pfizer et son partenaire BioNTech à la Pologne et à la Roumanie est attendu d’ici la fin mars. Une audience relative à la Hongrie se tiendra le 16 avril, bien qu’aucune date pour un jugement définitif n’ait encore été annoncée.
Ces affaires, portées devant le Tribunal de première instance de Bruxelles, s’inscrivent dans une action en justice plus large intentée par Pfizer et BioNTech en 2023, accusant ces pays de ne pas avoir respecté leurs engagements d’achat de vaccins pris pendant la pandémie.
L’issue de ces affaires pourrait avoir des conséquences significatives, non seulement en termes de milliards d’euros de doses impayées, mais aussi pour la crédibilité du processus d’achat groupé négocié par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen. En 2021, la Commission a négocié un accord global avec Pfizer, permettant aux pays de l’UE de passer des commandes spécifiques.
Des critiques ont émergé, affirmant que l’accord manquait de transparence et imposait des obligations contraignantes aux États membres, les obligeant à payer pour des doses même lorsque les besoins liés à la pandémie avaient diminué. Cela a conduit à la mise au rebut de millions de doses non utilisées.
La Hongrie a commandé environ 2 millions de doses en 2021 à un prix d’environ 19,5 € chacune, mais a cherché à retarder les livraisons en raison de l’impact de l’invasion de l’Ukraine, refusant ainsi de payer. Pfizer réclame environ 60 millions d’euros, plus intérêts, affirmant que le contrat reste contraignant. La Pologne, de son côté, a refusé des livraisons en avril 2022, invoquant des stocks excédentaires et une baisse de la demande, mais doit faire face à une demande de paiement de près de 1,4 milliard d’euros pour 60 millions de doses non livrées, tout en invoquant la force majeure due à la guerre en Ukraine.
La Roumanie a également décidé de mettre fin à la livraison et au paiement d’environ 28 millions de doses, représentant une valeur d’environ 615 millions d’euros.
Ces affaires illustrent la pression exercée par Pfizer sur les pays de l’UE pour respecter les contrats de vaccins, même lorsque les circonstances en matière de santé publique ont changé.
Les porte-parole des États concernés n’ont pas répondu aux demandes de commentaires.
(Source : Euractiv)
