Chlordécone : l’État reconnu fautif, l’indemnisation limitée à une dizaine de victimes
La cour administrative d’appel de Paris a reconnu, mardi 11 mars, la responsabilité de l’État dans le scandale du chlordécone, un pesticide ayant causé de graves préjudices sanitaires et environnementaux aux Antilles. Cette décision oblige l’État à indemniser les victimes ayant démontré un préjudice moral d’anxiété. Toutefois, la portée de ce jugement est jugée insuffisante par les parties civiles.
La cour a été saisie par 1 286 plaignants provenant de Martinique et de Guadeloupe. Elle a conclu que « l’État a commis des fautes en accordant des autorisations de vente d’insecticides à base de chlordécone, en permettant leur usage prolongé, et en manquant de diligence pour évaluer la pollution liée à cet usage ». En conséquence, l’État est tenu de réparer le préjudice moral d’anxiété des personnes exposées à cette pollution, mais seules une dizaine de victimes ont été reconnues éligibles à l’indemnisation. Cela est dû à la nécessité de prouver une « exposition effective » à la pollution, soutenue par des analyses sanguines et des études environnementales.
Le chlordécone, largement utilisé dans les bananeraies, est à l’origine d’une pollution persistante des sols et des eaux dans les Antilles françaises. Selon l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), plus de 90 % de la population adulte en Guadeloupe et en Martinique est contaminée par ce pesticide, qui a été classé comme « cancérogène possible » par l’Organisation mondiale de la santé dès 1979.
Le tribunal administratif de Paris avait déjà, en 2022, reconnu des « négligences fautives » de l’État, mais avait rejeté les demandes d’indemnisation pour préjudice d’anxiété, considérant que les éléments présentés n’étaient pas suffisants. Les avocats des plaignants et les associations de défense des victimes ont salué cette avancée, tout en dénonçant la restriction de la notion de préjudice moral d’anxiété.
Les avocats des parties civiles estiment que cette décision pourrait créer un précédent pour d’autres cas de pollution environnementale, bien qu’ils regrettent que le préjudice d’anxiété n’ait été reconnu que pour un nombre restreint de victimes.
La lutte contre les effets du chlordécone se poursuit, avec des appels à maintenir la pression pour obtenir une reconnaissance et une indemnisation plus larges des victimes.
Source : France24
