Accusé de faute grave, un chauffeur obtient 54 000 € de son employeur
Le 2 avril 2026, la cour d’appel de Versailles a tranché en faveur d’un chauffeur de poids lourds licencié pour faute grave, condamnant son employeur, une entreprise de démolition, à lui verser la somme de 54 000 euros. Le salarié, en poste depuis février 2014, avait été accusé de plusieurs manquements, dont le non-port de la ceinture de sécurité et l’absence de restitution d’un camion à la fin de sa journée de travail.
Pour contester son licenciement, le chauffeur a mis en avant le non-respect par son employeur de l’article L. 4121-1 du Code du travail, qui stipule que l’employeur doit assurer la sécurité et la santé des travailleurs. Il a dénoncé l’exposition à l’amiante et des pratiques de surcharge lors de la conduite de son camion.
Mathilde Mermet-Guyennet, avocate du chauffeur, a souligné l’inaction de l’employeur face aux signalements effectués par son client, qui avait documenté ses conditions de travail dégradées sans obtenir de réponse adéquate.
La cour d’appel a reconnu que la résiliation du contrat devait être imputée à l’entreprise, la qualifiant de licenciement nul. De plus, l’employeur a été condamné à verser 8 000 euros pour manquement à son obligation de sécurité.
L’affaire a également révélé des éléments de harcèlement moral, bien que tous les griefs n’aient pas été retenus. La cour a noté des pressions exercées sur le chauffeur après ses dénonciations, notamment des convocations à des entretiens préalables au licenciement. Un refus de congé consécutif a également été identifié comme une forme de rétorsion.
Au total, le montant de 54 000 euros inclut les indemnités de préavis, l’indemnité de licenciement, les congés payés, ainsi que des dommages et intérêts pour licenciement nul, harcèlement moral et manquement à l’obligation de sécurité.
Source : Le Figaro
