CAPTURE ILLÉGALE DE CHARDONNERETS : FNE82 OBTIENT LA CONDAMNATION DU BRACONNIER
France Nature Environnement Tarn-et-Garonne (FNE82) se réjouit de la décision du Tribunal Judiciaire de Montauban, rendue le 26 mars 2026, concernant une affaire de capture et de détention illégales d’espèces protégées. La constitution de partie civile de FNE82 a été jugée recevable, affirmant ainsi la légitimité de l’association à défendre la biodiversité locale. La LPO Occitanie et l’ASPAS s’étaient également jointes à cette action en tant que parties civiles.
DES FAITS GRAVES PORTANT ATTEINTE À LA BIODIVERSITÉ
Cette affaire concerne la capture illégale de chardonnerets élégants (Carduelis carduelis), une espèce protégée en France. Ces pratiques, encore répandues dans le Tarn-et-Garonne, alimentent des trafics liés à la détention d’oiseaux chanteurs, contribuant au déclin des populations sauvages. La capture d’individus dans le milieu naturel constitue une infraction grave au code de l’environnement, affectant l’équilibre des écosystèmes.
Le braconnier, âgé de 55 ans, a été reconnu coupable de plusieurs délits majeurs au titre du Code de l’environnement, notamment :
- Capture, enlèvement et détention non autorisés d’espèces animales non-domestiques protégées.
- Destruction non autorisée d’espèces protégées.
- Exploitation et ouverture non autorisées d’un établissement détenant des animaux non-domestiques sans certificat de capacité.
Pour ces infractions, il a été condamné à une amende de 8 000 €, dont 4 000 € avec sursis. FNE82 a également sollicité une réparation pour le préjudice moral et matériel subi, mettant en lumière l’impact sur ses efforts de sensibilisation et de protection de la faune sauvage.
LE RÔLE DÉTERMINANT DE L’OFFICE FRANÇAIS DE LA BIODIVERSITÉ
FNE82 souligne l’importance de l’intervention des agents de l’Office français de la biodiversité (OFB), qui ont permis de constater les infractions et d’engager les poursuites. Lors de l’enquête et des perquisitions, 83 cages, 37 chardonnerets, 2 filets japonais, 2 cages d’appels et un smartphone diffusant les chants de chardonnerets ont été découverts. Le travail de terrain et d’enquête des agents de l’OFB est essentiel dans la lutte contre les atteintes à la faune sauvage et les trafics d’espèces protégées.
(Source : France Nature Environnement Tarn-et-Garonne)
