
Les plateformes d’e-commerce sous pression en Suisse
Le Conseil national a récemment voté en faveur d’une motion qui impose aux grandes plateformes d’e-commerce de désigner un représentant juridique et un point de contact en Suisse. Cette décision, adoptée par 110 voix contre 70, cible des acteurs majeurs comme Temu, Zalando, Shein, AliExpress et Amazon.
Actuellement, les consommateurs suisses rencontrent souvent des difficultés pour faire valoir leurs droits auprès de ces enseignes. La motion, portée par Sophie Michaud Gigon, secrétaire générale de la Fédération romande des consommateurs (FRC), vise à rendre les entreprises plus accessibles et responsables vis-à-vis des consommateurs helvétiques.
Ce vote intervient dans un contexte où les détaillants suisses dénoncent une concurrence déloyale face aux plateformes internationales. La Swiss Retail Federation soutient cette initiative, la considérant comme un moyen d’instaurer des conditions de marché plus équitables.
À l’échelle européenne, des réglementations similaires existent déjà, notamment dans le cadre du Digital Services Act (DSA). Cependant, le Conseil fédéral suisse a recommandé le rejet de cette motion, arguant que des outils législatifs existants pourraient suffire à protéger les consommateurs, notamment à travers la loi sur la protection des données et celle sur la TVA.
Le dossier sera désormais examiné par le Conseil des États, qui devra se prononcer sur cette question cruciale pour le commerce en ligne en Suisse.
Source : TDG




