Appel à projet pour la création d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de 90 places sur le secteur Est de la communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé (4CPS)

Appel à projet pour la création d’un EHPAD de 90 places en Champagne Conlinoise

À la suite de la fermeture d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) sur le territoire de la communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé (4CPS), le taux d’équipement en EHPAD a enregistré une dégradation, particulièrement à l’est de cette communauté. Cette situation compromet l’offre d’accueil médico-sociale locale, dans un contexte de vieillissement de la population et de besoins croissants en matière d’accompagnement des personnes âgées en perte d’autonomie.

Cet appel à projet, lancé par l’ARS Pays de la Loire et le Conseil départemental de la Sarthe, s’inscrit dans une démarche d’ajustement territorial de l’offre médico-sociale, en accord avec les orientations du Projet régional de santé 2023-2028 et du Schéma départemental unique d’organisation sociale et médico-sociale 2022-2027. L’objectif est de répondre aux besoins identifiés sur le territoire en proposant une offre accessible et adaptée aux évolutions démographiques.

L’appel à projet concerne la création d’un EHPAD d’une capacité de 90 places d’hébergement permanent, dont 3 à 6 places d’hébergement temporaire, afin de renforcer la continuité des parcours et la diversité des modalités d’accompagnement. Le projet devra inclure :

  • Une unité pour personnes âgées désorientées.
  • Un pôle d’activités et de soins adaptés (PASA).
  • Un dispositif d’accueil temporaire pour personnes âgées.
  • Une participation à l’accueil de jour itinérant déjà présent sur le territoire.

Il pourra également intégrer un dispositif d’accueil pour les personnes âgées de plus de 60 ans présentant des troubles psychiques stabilisés nécessitant un suivi psychiatrique régulier.

Le calendrier prévisionnel de la procédure est le suivant :

  • Publication de l’appel à projet : 18 mai 2026.
  • Date limite de demande de précisions complémentaires : 24 août 2026.
  • Date limite de dépôt des dossiers : 31 août 2026.
  • Réunion de la CISAPP : entre le 15 décembre et le 15 janvier 2027.
  • Notification de l’autorisation : 28 février 2027.

Les dossiers complets doivent être soumis au plus tard le 31 août 2026 via la plateforme demarche.numerique.gouv.fr.

Pour plus d’informations, les documents nécessaires sont disponibles en téléchargement sur la plateforme mentionnée.

Source : Communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé (4CPS)

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