Antiblanchiment : la profession d’avocat met la dernière main à son nouveau système de contrôle du respect de ses obligations
Le Conseil national des barreaux (CNB) a finalisé un nouveau dispositif de contrôle pour assurer le respect des obligations de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LBC-FT) par les avocats. Cette initiative fait suite à un rapport publié en 2022 par le Groupe d’action financière (GAFI), qui a souligné la nécessité d’améliorer le système en place.
Ce nouveau dispositif vise à garantir l’indépendance des contrôleurs désignés par les ordres, afin d’éviter tout risque d’entre-soi. Le groupe de travail LBC-FT du CNB a élaboré ce dispositif, dont l’architecture générale a été adoptée lors de l’assemblée générale du 5 avril 2025, après consultation des ordres, des syndicats et des organismes techniques de la profession.
Chaque année, les cabinets d’avocats devront remplir un « diagnostic d’évaluation obligatoire » via une plateforme gérée par la Commission nationale de contrôle du respect des obligations LBC-FT, qui sera mutualisée pour l’ensemble de la profession. Les réponses à ces diagnostics seront analysées par un programme informatique, permettant d’évaluer la situation de chaque répondant en fonction des risques LBC-FT (risque faible, moyen ou élevé).
Les conseils de l’ordre auront accès aux diagnostics des structures inscrites à leur barreau et devront déterminer, selon le niveau de risque, lesquelles nécessitent un contrôle sur place ou sur pièces. Ils pourront alors solliciter la commission nationale de contrôle pour désigner un contrôleur extérieur au barreau concerné.
Cette évolution s’inscrit dans un cadre législatif de plus en plus strict en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, renforçant ainsi la responsabilité des avocats dans ce domaine.
Source : Dalloz Actualité
