Agrément des hydrogéologues en matière d’hygiène publique en Île-de-France
Les hydrogéologues, experts des ressources en eau, peuvent être agréés pour mener des missions d’utilité publique, notamment l’analyse de l’influence de l’environnement et des activités humaines sur la qualité des eaux. En Île-de-France, ces professionnels interviennent en tant que collaborateurs occasionnels du service public, conformément au code de la santé publique, afin de contribuer à la protection des ressources en eau destinées à la consommation humaine et des eaux minérales naturelles.
Les hydrogéologues agréés sont sollicités pour se prononcer sur divers aspects, tels que :
- La définition des périmètres de protection autour des points de prélèvements d’eaux destinées à la consommation humaine.
- La protection des ressources utilisées pour la production d’eau, y compris les eaux minérales naturelles.
- La création ou la modification d’ouvrages d’assainissement soumis à déclaration.
- Les projets d’inhumation sur terrains privés et la création ou l’extension de cimetières.
- Toute installation ou projet susceptible d’altérer la qualité des eaux.
Pour obtenir cet agrément, les hydrogéologues doivent soumettre une demande à l’Agence régionale de santé (ARS) d’Île-de-France. Le dossier de candidature doit inclure un acte de candidature daté et signé, ainsi qu’un dossier d’informations sur le candidat, incluant diplômes et références professionnelles. La demande doit être transmise par courriel à l’ARS au plus tard le 17 mai 2026.
Après examen du dossier, l’ARS délivre l’agrément aux hydrogéologues répondant aux critères requis, leur permettant ainsi d’intervenir officiellement pour soutenir les avis sanitaires sur des projets ayant un impact sur la qualité des eaux.
Documents à télécharger
Pour les candidats, plusieurs documents sont disponibles pour faciliter la procédure :
- Décision d’ouverture des candidatures
- Dossier de candidature
- Charte relative aux modalités d’intervention
- Arrêté du 15 mars 2011 modifié
- Arrêté du 30 avril 2008 modifié
Source : Agence régionale de santé Île-de-France.
