Projet de loi n° 2805 : Adoption par le Sénat de la transposition de l’avenant n° 3 relatif à l’assurance chômage
Le Sénat a adopté, avec modifications, en deuxième lecture, le projet de loi n° 2805 portant sur la transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 concernant l’assurance chômage. Ce projet de loi a été déposé le mardi 19 mai 2026.
Cette initiative législative s’inscrit dans un contexte de révision des dispositifs d’assurance chômage, visant à adapter les règles en vigueur aux évolutions du marché du travail et aux besoins des assurés. Le texte vise notamment à améliorer la protection des chômeurs tout en tenant compte des enjeux économiques actuels.
Aucune donnée chiffrée n’a été fournie dans le texte du projet de loi. Toutefois, des statistiques récentes sur l’emploi et le chômage pourraient être pertinentes pour évaluer l’impact de ces mesures. Selon l’INSEE, le taux de chômage en France était de 7,1 % au troisième trimestre 2023, ce qui représente une baisse par rapport aux années précédentes.
L’adoption de ce projet de loi pourrait avoir des conséquences directes sur les droits des demandeurs d’emploi et sur les modalités d’indemnisation, renforçant ainsi le soutien aux personnes en recherche d’emploi dans un contexte économique en mutation.
Source : Projet de loi n° 2805, déposé le 19 mai 2026.
