Accouchement sous le secret : un avis favorable à un droit réel d’accès aux origines personnelles
Un avis remis le 4 mai à Stéphanie Rist, ministre de la Santé et des Familles, propose une réforme significative du cadre actuel de l’accouchement sous le secret, connu sous le terme « accouchement sous X ». Ce document, élaboré par le Conseil national de l’adoption (CNA) et le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (Cnaop), préconise une évolution vers un « accouchement confidentiel », visant à faciliter la recherche des origines des enfants concernés. Cette initiative répond aux « aspirations contemporaines de notre société », selon le texte.
En 2024, 446 enfants sont nés sous le secret, d’après les chiffres du Cnaop. Actuellement, les femmes choisissant cette option peuvent se rétracter dans un délai de deux mois après la naissance, un choix effectué par 85 d’entre elles cette année. Passé ce délai, l’enfant est confié à l’aide sociale à l’enfance en vue d’une adoption. Les mères ont la possibilité de fournir des informations sur leur santé, celle du père, ainsi que des détails sur les origines de l’enfant et les circonstances de la naissance, qui sont conservées par le Cnaop. En 2024, 725 demandes de recherche sur les origines ont été traitées par cette instance.
Ce projet de réforme pourrait ainsi marquer un tournant dans la manière dont les droits des enfants nés sous le secret sont abordés, en leur offrant un accès plus direct à leurs origines personnelles, tout en respectant la confidentialité des mères.
Source : Le Monde
