Les galettes des rois lui tombent sur la tête dans une chambre froide : la CPAM refuse de reconnaître l’accident du travail mais perd en justice
En décembre 2016, un salarié travaillant comme pâtissier a été victime d’un accident dans une chambre froide où des bacs remplis de galettes des rois lui sont tombés sur la tête. Malgré une déclaration de l’employeur et des certificats médicaux attestant d’un traumatisme crânien, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) a initialement refusé de reconnaître cet incident comme un accident du travail.
Le salarié, qui avait été embauché quelques semaines auparavant, manipulait des bacs lorsque l’un d’eux a cédé, provoquant une chute. Étourdi, il a brièvement perdu connaissance et, après quelques instants, a appelé les pompiers. Ceux-ci, ne jugeant pas nécessaire de se déplacer, ont finalement été contactés par le Samu, qui a pris en charge le salarié vers 11h49.
Un certificat médical établi le jour même a confirmé le traumatisme crânien, mais l’employeur a émis des réserves lors de sa déclaration d’accident, soulevant des incohérences concernant le poids des bacs et l’absence de témoins. En février 2017, la CPAM a refusé la prise en charge, s’appuyant sur ces doutes.
Le salarié a contesté cette décision, d’abord auprès de la commission de recours amiable, puis par voie judiciaire. Sa démarche a été soutenue par des certificats médicaux successifs et des descriptions de symptômes tels que des vertiges et des troubles de l’équilibre, qui ont conduit à des arrêts de travail. En première instance, la justice a donné raison au salarié, mais la CPAM a fait appel.
L’avocat en droit du travail Henri Guyot a souligné que l’accident est présumé professionnel tant qu’il n’y a pas de preuve du contraire. La cour d’appel a également noté que l’absence de témoins directs n’était pas déterminante et que les lésions observées étaient compatibles avec le récit du salarié.
La cour a confirmé le jugement initial, ordonnant à la CPAM de reconnaître l’accident comme un accident du travail et de verser 2 000 euros au salarié pour couvrir les frais de procédure. La matérialité des faits n’a donc pas été contestée, et l’accident a été pris en charge.
Source : Le Figaro
