Les Actes du Congrès de Rabat : Vers une Cour suprême idéale en français
Les présidents et membres de l’Association des Hautes Juridictions de Cassation ayant en partage l’usage du Français (AHJUCAF) se sont réunis à Rabat pour débattre du thème « La Cour suprême idéale des pays ayant en partage l’usage du français ». Cet événement a bénéficié de la participation d’universitaires et d’avocats, soulignant l’importance d’une collaboration interdisciplinaire.
L’ouvrage résultant de ces débats compile les contributions de 26 Cours et institutions internationales, et inclut une Recommandation adoptée à l’unanimité par le Congrès. Ce document représente le premier texte international à établir des références précises pour les Cours suprêmes judiciaires. Ces institutions jouent un rôle essentiel dans l’État de droit, influençant non seulement les autres juridictions nationales et internationales, mais aussi l’ensemble des professionnels du droit et des citoyens.
Pour consulter l’ouvrage, il est possible de le télécharger ici.
Source : AHJUCAF.
