Le gouvernement propose un délai de carence pour les étrangers concernant certaines aides sociales
Le gouvernement français envisage d’instaurer un délai de carence avant l’accès à certaines prestations sociales pour les étrangers dans le cadre du budget 2027. Cette me, annoncée par le Premier ministre Sébastien Lecornu, s’inscrit dans un plan d’économies évalué à environ 54 milliards d’euros.
Le chef du gouvernement souhaite modifier les conditions d’accès à certaines aides dites non contributives, c’est-à-dire des prestations qui ne dépendent pas directement des cotisations versées par les bénéficiaires. « Nous allons (…) présenter une me d’alignement de droits, notamment pour les étrangers, sur ce qu’on appelle les allocations sociales non contributives, c’est-à-dire les allocations qui ne dépendent pas du travail », a expliqué Sébastien Lecornu dans un entretien accordé au Figaro le 17 septembre.
À ce stade, les contours précis de la me restent inconnus. Le Premier ministre n’a pas indiqué la durée du délai d’attente envisagé ni la liste exacte des prestations concernées.
Les prestations sociales non contributives dans le viseur du gouvernement
Les aides sociales non contributives se distinguent des prestations liées à une activité professionnelle ou à des cotisations sociales. Elles regroupent notamment le revenu de solidarité active (RSA), les aides personnalisées au logement (APL), les allocations familiales ou encore le minimum vieillesse. Selon l’Insee, ces prestations représentaient près de 60 milliards d’euros en 2023.
Le principe évoqué par le gouvernement consiste à instaurer une période d’attente avant laquelle certains étrangers arrivant légalement en France pourraient bénéficier de ces aides. Le mécanisme exact reste à définir, notamment concernant les catégories de personnes concernées et les conditions d’application. Pour justifier cette proposition, Sébastien Lecornu a comparé la situation des étrangers arrivant en France avec celle des Français installés à l’étranger.
« Quand un étranger arrive en France, de manière légale, il n’a aucune carence pour se faire ouvrir ses droits, là où un Français de l’étranger a lui un délai de carence », a déclaré le Premier ministre. Cette comparaison constitue l’un des arguments avancés par l’exécutif pour défendre une évolution des règles actuelles.
Une me intégrée au plan d’économies de 54 milliards d’euros
Cette proposition intervient dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2027. Sébastien Lecornu a annoncé un effort budgétaire d’environ 54 milliards d’euros afin de réduire le poids des dépenses publiques et de répondre à la progression de la dette. Le Premier ministre présente ce délai de carence comme une me de maîtrise des dépenses sociales. Il reconnaît néanmoins que la proposition peut susciter des réactions différentes selon les sensibilités politiques.
« me symbolique » ou « me droitière » : Sébastien Lecornu a évoqué les différentes interprétations possibles de son projet, tout en affirmant qu’il s’agissait d’une « me de bon sens ». La proposition devra encore être précisée avant son éventuelle intégration dans le budget 2027. Plusieurs éléments restent à déterminer, notamment les prestations concernées, la durée du délai d’attente et les personnes qui seraient soumises à cette nouvelle règle.
Le débat devrait donc se poursuivre lors de l’examen du projet de loi de finances, qui devra également intégrer les autres pistes d’économies prévues par le gouvernement.
Source : Le Figaro, Insee.
