Une proposition de loi visant à encadrer le nombre de listes aux élections européennes a été enregistrée à la Présidence du Sénat le 13 octobre 2026. Présentée par Olivier Paccaud et plusieurs autres sénateurs et sénatrices, elle a été renvoyée à la commission des lois, sous réserve de la création éventuelle d’une commission spéciale.
Les modalités ne sont pas précisées dans le document disponible
Le document transmis présente l’intitulé de la proposition et ses signataires, mais ne détaille pas les mesures envisagées. Il ne permet donc pas d’établir quel plafond serait fixé, ni selon quelles règles le nombre de listes serait encadré.
Le texte a été adressé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale. Le renvoi est effectué sous réserve qu’une commission spéciale puisse être constituée dans les conditions prévues par le règlement du Sénat.
Source : Sénat – Union européenne (www.senat.fr)
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