Déposée le 19 octobre 2026 à l’Assemblée nationale, une proposition de résolution portée par Danielle Simonnet demande au gouvernement de reconnaître le cancer du sein comme maladie professionnelle dans un ou plusieurs tableaux officiels. Le texte appelle aussi à développer la recherche sur les cancers professionnels touchant les femmes et à renforcer la prévention au travail. Il s’agit d’une demande adressée à l’exécutif, et non d’une mesure déjà entrée en vigueur.
Une reconnaissance aujourd’hui examinée au cas par cas
Dans l’exposé des motifs, les députés à l’origine du texte soulignent que le cancer du sein ne figure dans aucun tableau de maladies professionnelles. Selon eux, les salariées concernées ne bénéficient donc pas d’une reconnaissance automatique : chaque dossier doit être étudié individuellement par un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, une démarche qu’ils décrivent comme longue et éprouvante.
La proposition avance que les conditions de travail peuvent contribuer à la survenue de cancers du sein, notamment en cas de travail de nuit ou d’exposition à des rayonnements ionisants et à des produits chimiques. Elle cite plusieurs secteurs où travaillent de nombreuses femmes : les soins, le nettoyage, la coiffure, l’esthétique, l’aide à domicile, le transport aérien, l’industrie chimique ou textile et l’agriculture.
Les auteurs invoquent notamment des travaux du Centre international de recherche sur le cancer, de l’Inserm et des groupements d’intérêt scientifique Giscop 93 et Giscop 84. Ils indiquent que moins de 2,9 % des études épidémiologiques sur les risques de cancers professionnels portent sur les femmes. Ces éléments sont avancés dans l’exposé des motifs de la proposition.
Des décisions de justice citées par les députés
Le texte mentionne plusieurs cas de reconnaissance de l’origine professionnelle d’un cancer du sein. Il rapporte notamment que le tribunal administratif de Marseille a donné raison, le 3 mars 2026, à une infirmière ayant travaillé de nuit. Il cite également une ancienne hôtesse de l’air dont la maladie a été reconnue d’origine professionnelle en juillet 2026, ainsi que des salariées de l’entreprise Tetra Médical, où de l’oxyde d’éthylène était utilisé pour stériliser du matériel médical.
La proposition évoque aussi le cas de Martine, infirmière à Sarreguemines, dont le cancer aurait été reconnu comme maladie professionnelle en janvier 2023. Ces exemples sont mobilisés par ses auteurs pour appuyer leur demande d’inscription dans les tableaux officiels.
Trois demandes adressées au gouvernement
Le texte invite l’exécutif à inscrire, par décret, le cancer du sein dans un ou plusieurs tableaux de maladies professionnelles, en s’appuyant sur les expositions professionnelles établies par les études scientifiques. Il demande également de développer la recherche épidémiologique sur les cancers professionnels des femmes et de renforcer la prévention dans les métiers exposés.
Enfin, les députés souhaitent que les salariées et les salariés soient mieux informés de leurs droits. La proposition ne fixe pas de calendrier pour ces mesures : elle formule des demandes au gouvernement, qui devrait prendre un décret pour modifier les tableaux concernés.
Source : Assemblée nationale (www.assemblee-nationale.fr)
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