La CJUE saisie d’un litige entre Google et un média hongrois sur l’IA et le droit d’auteur

Un article local à l’origine du litige

L’affaire remonte à juillet 2023. Le site hongrois Balatonkornyeke avait publié un article sur le chanteur Kozsó et son projet d’installer des dauphins près du lac Balaton. Un utilisateur a ensuite demandé à Gemini d’en faire un résumé.

Selon le tribunal régional de Budapest, la réponse du chatbot comportait plusieurs paragraphes, mais aussi des éléments absents de l’article d’origine. Saisi par cette juridiction, la CJUE doit notamment déterminer si l’affichage, dans une réponse, d’un texte partiellement identique à un contenu de presse peut constituer une communication au public au regard du droit européen. Le renvoi interroge également la pertinence du fait que le chatbot produise sa réponse en prédisant les mots suivants à partir de modèles observés. ([juris.curia.europa.eu](https://juris.curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?cid=7514352&dir=&docid=301042&doclang=FR&mode=req&occ=first&pageIndex=0&part=1&text=&utm_source=openai))

La Grande Chambre de la Cour a entendu les parties le 10 mars 2026. La procédure reste ouverte et aucun arrêt n’apparaît dans le dossier officiel consulté le 16 octobre. ([infocuria.curia.europa.eu](https://infocuria.curia.europa.eu/tabs/redirect/juris/liste.jsf?language=en&num=C-250%2F25&td=ALL&utm_source=openai))

Des règles européennes à préciser

Les éditeurs et les journalistes s’inquiètent de voir leurs articles utilisés pour fournir directement des réponses aux internautes, sans que ceux-ci consultent nécessairement les sites d’origine. Ils soulèvent aussi la question de la rémunération lorsque les contenus protégés alimentent des services commerciaux ou que les réponses reprennent des passages qui leur ressemblent.

Google défend une autre lecture : selon l’argument exposé dans la procédure, le modèle ne conserverait pas les articles comme le ferait une base de données, mais apprendrait des régularités statistiques pour prédire du texte. Cette distinction technique est au cœur du débat juridique : à quelles conditions le traitement d’un contenu et sa réapparition dans une réponse relèvent-ils des droits des éditeurs ?

Le droit européen prévoit déjà des droits exclusifs sur certaines utilisations des œuvres, ainsi que des exceptions pour l’exploration de textes et de données. Ces dernières autorisent, sous certaines conditions, le traitement automatisé de contenus, sauf opposition explicite des titulaires de droits dans les cas prévus. La portée de ces règles pour les outils génératifs et leurs usages commerciaux reste toutefois contestée.

Un enjeu qui dépasse la Hongrie

La décision pourrait apporter des précisions sur le traitement des contenus de presse par les services conversationnels. Elle pourrait notamment aider à distinguer l’utilisation d’un article pour développer un modèle de la reprise éventuelle d’extraits dans une réponse. Le renvoi hongrois porte toutefois sur des questions juridiques précises liées aux réponses du chatbot : il ne permet pas, à lui seul, de présumer la conclusion que retiendra la Cour.

Le débat concerne aussi l’équilibre économique entre plateformes et médias. Les éditeurs redoutent que des réponses fournies directement dans les interfaces numériques réduisent les visites vers leurs sites. En France, l’Alliance de la presse d’information générale a annoncé le 11 août 2026 avoir saisi l’Autorité de la concurrence au sujet des résumés générés dans les résultats de recherche de Google, estimant que ces usages soulèvent la question du respect des engagements pris par l’entreprise en 2022.

Les positions exprimées dans le débat ne sont pas uniformes. Paul Nemitz, professeur invité au Collège d’Europe et spécialiste du numérique, plaide pour une protection forte des contenus et leur rémunération. La Société européenne du droit d’auteur appelle, de son côté, à ne pas confondre les opérations propres aux chatbots, aux modèles de langage et aux moteurs de recherche, dont les mécanismes et les enjeux juridiques peuvent différer.

L’affaire, née d’un résumé contesté sur un projet de dauphins, pose ainsi une question plus large : comment appliquer les droits des éditeurs lorsque des services ne se contentent plus de renvoyer vers des articles, mais en restituent eux-mêmes des éléments ? La CJUE devra préciser la portée des règles existantes, sans que l’issue du litige soit encore connue.

Source : Voxeurop (voxeurop.eu)

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Auteur : Adrian Burtin