L’Association des maires de France (AMF) ne demande pas la suppression de la loi SRU, mais souhaite revoir ses modalités d’application pour mieux tenir compte des réalités locales. Elle détaille plusieurs pistes d’assouplissement et distingue cette position de celle sur l’encadrement des loyers, auquel elle n’apporte pas son soutien.
Une loi qui divise les maires
La loi SRU suscite des désaccords importants parmi les maires adhérents de l’AMF, tant sur ses principes que sur sa mise en œuvre. Pour préserver l’unité de l’association, son Bureau avait indiqué, le 1er avril 2025, qu’il ne réclamait pas l’abandon du dispositif à ce stade.
L’AMF souhaite plutôt en modifier les règles afin qu’elles prennent davantage en compte les situations locales. Un groupe de travail interne a été constitué pour étudier ces évolutions et limiter, selon l’association, le caractère punitif du dispositif.
Des règles de rattrapage à assouplir
Parmi les changements évoqués figure un assouplissement des rythmes de rattrapage lorsque des terrains sont inconstructibles. L’AMF souhaite également adapter les conditions imposées aux communes qui entrent dans le champ de la loi, notamment aux communes nouvelles.
Ses propositions comprennent aussi la suppression des seuils planchers et l’allongement de la période triennale. L’association veut par ailleurs revoir le fonctionnement des commissions départementales et nationales SRU afin que les maires y occupent une place plus importante.
Enfin, l’AMF demande que les sommes reversées au titre des prélèvements soient affectées aux communes concernées par ces prélèvements. Elle propose également que les dépenses consacrées à l’accueil social de nouveaux habitants puissent être déduites des prélèvements SRU.
Une position distincte sur l’encadrement des loyers
Sur l’encadrement des loyers, l’AMF indique ne pas soutenir la me. Son Bureau est toutefois favorable à ce que les maires déjà engagés dans l’expérimentation puissent la poursuivre, au nom de la libre administration.
Ces positions ont été précisées par l’AMF dans une publication datée du 24 septembre 2026.
Source : AMF (www.amf.asso.fr)
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