À l’occasion des 40 ans de la loi Littoral, l’Association nationale des élus des littoraux (Anel) appelle à une actualisation de ce texte. Le Sénat examine cette question depuis le début de l’année, et l’Anel plaide pour une mise à jour afin de prendre en compte les transformations démographiques, économiques et environnementales des territoires littoraux. Ces évolutions, notamment l’érosion du trait de côte et le risque de submersion marine, posent des défis importants, alors que la population littorale a augmenté, passant de 5,2 millions à plus de 8 millions d’habitants depuis 1962.
Un droit insuffisamment lisible…
Le président de l’Anel, Jean-Charles Orsucci, souligne que l’actualisation de la loi pourrait résoudre des difficultés d’application persistantes dues à son imprécision. Il cite la récente condamnation de sa commune par le tribunal administratif de Bastia, qui a mis en lumière les ambiguïtés de la loi en matière de constructibilité. « Que j’aie raison ou tort, qu’un maire puisse encore être condamné sur l’application de cette loi après tant d’années témoigne des imperfections de cette dernière », déclare-t-il.
… et inhibiteur
Une enquête menée par l’Anel révèle que 53 % des élus interrogés ont renoncé à des projets d’intérêt local en raison de la loi Littoral, dont 33 % pour des équipements et 22 % pour le logement. Jean-Charles Orsucci appelle à un rééquilibrage, affirmant que la loi, bien qu’efficace pour protéger le littoral, a échoué à favoriser son développement.
Six grandes priorités
Pour répondre à ces enjeux, l’Anel propose plusieurs ajustements techniques autour de six priorités : simplifier et sécuriser le droit du littoral, adapter les règles d’aménagement aux réalités locales, renforcer la confiance dans les collectivités, mieux anticiper les risques littoraux, permettre le développement des territoires et garantir l’habitabilité.
Ces propositions seront discutées lors du prochain congrès de l’Anel, prévu à Avranches les 24 et 25 septembre. Bien que des ajustements puissent être réalisés sans nouvelle législation, l’Anel espère avancer significativement sur ce dossier avant les élections présidentielles.
> Fonds érosion côtière : un nouvel espoir ?
La ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, a proposé de diriger une partie de l’épargne réglementée vers un fonds d’adaptation au changement climatique, ce qui a suscité un certain optimisme parmi les élus du littoral. Toutefois, cette me doit encore être validée par les autorités compétentes.
Source : Localtis.
