Vrai ou faux : Le droit français a-t-il vraiment connu une inflation de plus de 50% en 20 ans ?
Le maire de Cannes, David Lisnard, a récemment affirmé que le droit en France a connu une inflation de plus de 50% en 20 ans. Cette déclaration a été faite dans le contexte de ses promesses politiques visant à réduire la bureaucratie en supprimant 300 textes législatifs dès le premier jour de son mandat, s’il était élu.
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Contexte factuel
Lisnard a précisé que son affirmation se réfère à l’évolution des lois votées par le Parlement, ainsi qu’aux décrets, arrêtés et ordonnances publiés par le gouvernement. Pour étayer son propos, il s’appuie sur les statistiques officielles du Secrétariat général du Gouvernement (SGG), disponibles sur le site Légifrance.
Données ou statistiques
Les chiffres révèlent une augmentation significative du nombre d’articles de loi. En 2003, environ 224 000 articles étaient en vigueur, tandis qu’aujourd’hui, ce chiffre atteint près de 360 000, représentant une hausse d’environ 60% en 20 ans. De plus, la quantité de texte législatif a été multipliée par deux, atteignant près de 48 millions de mots. Cela signifie que Lisnard sous-estime la réalité, car son estimation de « plus de 50% » est largement inférieure aux données réelles.
Conséquence directe
Cette inflation du droit est attribuée à divers facteurs, notamment l’augmentation des amendements parlementaires, la transposition de directives européennes, ainsi que l’émergence de nouveaux domaines nécessitant une législation, comme le numérique ou la bioéthique. Malgré une tendance récente à la baisse dans le nombre de nouvelles lois votées, le stock global de droit en vigueur continue d’augmenter, car les textes anciens ne sont que rarement abrogés.
Source : Franceinfo
