Professeur non remplacé à Sucy-en-Brie : un parent d’élève obtient gain de cause en justice
Le tribunal administratif de Melun a tranché en faveur d’un père d’élève du collège du Parc à Sucy-en-Brie, qui avait saisi la justice le 12 mars dernier. Ce recours a été motivé par l’accumulation de 65 heures d’absence et l’absence de remplacement de l’enseignante depuis plus de 15 jours.
Dans une décision rendue le 27 avril, le juge des référés a noté le « délai anormalement long » pendant lequel l’élève n’a pas bénéficié de cours de français, affirmant qu’aucun cours de rattrapage n’avait été proposé. Le tribunal a donné une semaine à l’académie de Créteil pour trouver un remplaçant pour l’enseignante en mi-temps thérapeutique depuis septembre.
Selon les informations fournies par le rectorat et le père de l’élève, un remplaçant à temps plein est désormais en poste depuis le 23 mars, soit après le dépôt du recours.
Me Joyce Pitcher, avocate du père, a déclaré que « les rectorats remplacent les enseignants parce qu’ils reçoivent une saisine devant une juridiction », ajoutant que la situation dans ce collège était « catastrophique depuis plusieurs semaines ». Elle a salué le jugement comme un « jugement très positif pour la suite », affirmant que le tribunal de Melun a la capacité d’enjoindre au rectorat de trouver un remplacement pérenne.
Le rectorat avait affirmé le 20 mars qu’il faisait tout pour « remédier aux absences perlées et imprévisibles », précisant que la dernière remplaçante était en congé de maladie depuis le 9 février. Le jugement rappelle que la mission d’intérêt général d’enseignement impose au ministre de l’Éducation l’obligation légale d’assurer l’enseignement de toutes les matières obligatoires, selon les horaires réglementaires.
Le rectorat a déclaré être « pleinement mobilisé » pour le remplacement des enseignants absents, soulignant que cela est crucial pour la bonne scolarité des élèves. Selon un rapport de la Cour des comptes, au total, 10,3 millions d’heures d’enseignement n’ont pas été assurées dans les collèges publics pour l’année 2023-2024, ce qui représente 9 % des heures totales. Depuis 2018, 191 requêtes ont été introduites contre l’État pour demander des indemnisations liées à ces absences, entraînant 49 condamnations.
Les recours en justice pour obtenir des remplacements d’enseignants sont encore rares, bien que le mouvement #OnVeutDesProfs, dont Me Pitcher fait partie, ait engagé des poursuites contre l’État depuis 2022. En Val-de-Marne, le problème des professeurs non remplacés est régulièrement dénoncé par les parents et les enseignants lors de manifestations.
Source : AFP
